Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-02-2013

• Décision du 23 janvier 2013 relative à la date de l'examen pour l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd
  TRAT1301225S Transports Décision Date de signature : 23-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Circulaire du 24 décembre 2012 sur les modalités de gestion relatives aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l'année de gestion 2013
  TRAM1236322C Transports Circulaire Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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• Décision BSEI n° 13-009 du 17 janvier 2013 relative au remplacement de l'épreuve hydraulique lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression
  DEVP1300628S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Circulaire du 31 décembre 2012 relative à l'organisation et aux missions des laboratoires d'hydrobiologie en DREAL
  DEVL1242275C Nature Circulaire Date de signature : 31-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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• Arrêté du 15 janvier 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW pour l'année 2012-2013
  TRAT1301216A Transports Arrêté Date de signature : 15-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Arrêté du 15 janvier 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 pour l'année 2012-2013
  TRAT1301217A Transports Arrêté Date de signature : 15-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Circulaire du 9 novembre 2012 relative à l'injection de biométhane dans les réseaux de gaz naturel suite à l'entrée en vigueur des textes réglementaires ouvrant droit au tarif d'achat du biométhane injecté
  DEVR1239413C Énergie Circulaire Date de signature : 09-11-2012 Date de publication : 10-02-2013
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• Arrêté du 17 janvier 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
  DEVP1301602A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Arrêté du 18 janvier 2013 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz
  DEVP1301677A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Décision n° AD 2012-18 du 7 juin 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1223006S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 10-02-2013
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