Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-05-2013

• Circulaire du 12 avril 2013 fixant la liste des navires retenus au plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le cabillaud
  TRAM1304849C Transports Circulaire Date de signature : 12-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Délibération n° 2013-10 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : conditions d'attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO)
  ETLL1310290X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Délibération n° 2013-11 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : prestations d'ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l'habitat privé (art. R. 321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d'aides applicable aux maîtres d'ouvrage de ces prestations (art. R. 321-12-I [9°] et R. 321-16 du CCH)
  ETLL1310420X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Délibération n° 2013-12 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : régime d'aides applicable aux syndicats des copropriétaires (art. R. 321-12-I [7° et 8°] du CCH)
  ETLL1310449X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Délibération n° 2013-13 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : dérogation au seuil minimal de recevabilité pour les ménages de ressources très modestes
  ETLL1310532X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Circulaire du 10 avril 2013 relative à la mise en oeuvre de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services - modalités de collecte des résultats 2012 du plan administration exemplaire (PAE) des ministères de l'égalité des territoires et du logement (METL) et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
  ETLK1307254C Administration générale Circulaire Date de signature : 10-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Circulaire du 11 avril 2013 relative à la dématérialisation de l'achat public
  ETLK1308096C Administration générale Circulaire Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Circulaire du 16 avril 2013 relative au processus de prépositionnement et d'affectation des agents dans le cadre de la création du CEREMA
  DEVK1308929C Administration générale Circulaire Date de signature : 16-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Arrêté du 11 avril 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1309992A Énergie Arrêté Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Circulaire du 8 mars 2013 relative aux actions à conduire liées à un contexte de gel prolongé
  DEVL1303396C Logement et construction Circulaire Date de signature : 08-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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