Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-01-2013

Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Étienne BECOT
ETLL1243692S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Béatrice CHAMPAGNE
ETLL1243696S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Publié le : 10-01-2013

Décision ND-CCAS n° 2012-73 du 11 décembre 2012 portant délégation temporaire de signature du directeur de la caisse de coordination aux assurances sociales [CCAS] de la RATP, au responsable de l'entité affaires juridiques
TRAT1242366S Transports Décision Date de signature : 11-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Décision ND-CCAS n° 2012-74 du 11 décembre 2012 portant délégation temporaire de signature du directeur de la caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP au responsable de l'entité affaires juridiques
TRAT1242370S Transports Décision Date de signature : 11-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Décision NG n° 2012-75 du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique [VAL]
TRAT1242620S Transports Décision Date de signature : 14-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Circulaire du 21 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre de l'aide nationale à la structuration de la filière de la pêche et de l'aquaculture à La Réunion, prise en application de l'article 16.1 du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil et complémentaire au programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union
DEVM1231023C Transports Circulaire Date de signature : 21-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1241986X Transports Autre Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1241993X Transports Autre Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
DEVA1238771A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Décision du 25 avril 2012 relative aux délégations de signature du directeur des autorisations, du directeur des référentiels, du directeur des contrôles, de l'adjoint au directeur des contrôles et du chargé du projet « licences de conducteur de train »
DEVT1242426S Transports Décision Date de signature : 25-04-2012 Date de publication : 10-01-2013
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