Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-02-2013

• Décisions ND-GIS n°s 2012-68-69-70-71 du 31 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle développement et accompagnement des compétences et des parcours (DACP) ; au responsable de l'unité Le Campus (CAM) ; au responsable de l'unité politiques de développement des compétences (PDC) et au responsable de la mission projet formation
  TRAT1302106S Transports Décision Date de signature : 31-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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• Décision du 14 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA1300968S Aviation civile Décision Date de signature : 14-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2013 portant délégation des signatures des pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA1300970S Aviation civile Décision Date de signature : 14-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2013 relative aux dépenses de personnel des agents en charge de la sécurité routière transférés au ministère de l'intérieur (MI)
  DEVK1302467X Administration générale Convention Date de signature : 10-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
  • Document principal
• Décision n° 2013-41 du 31 décembre 2012 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1300655S Développement durable Décision Date de signature : 31-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
  • Document principal
• Décision n° 2013-42 du 31 décembre 2012 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
  DEVD1300668S Développement durable Décision Date de signature : 31-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
  • Document principal
• Arrêté du 11 janvier 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1301459A Énergie Arrêté Date de signature : 11-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
  • Document principal
• Arrêté du 7 janvier 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principaux de 1re classe et de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au titre de l'année 2013
  DEVK1241400A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012
  DEVK1300272A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
  • Document principal
• Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 portant nomination des membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
  DEVK1239669A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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