Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-03-2013

Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
DEVP1304161A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Publié le : 25-02-2013

Décision n° 13-7 du 23 janvier 2013 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA SE) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1303088S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Décision n° 10748-2013 du 24 janvier 2013 désignant les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1303741S Aviation civile Décision Date de signature : 24-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Décision n° 10749-2013 du 28 janvier 2013 portant désignation des membresdu comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N)
DEVA1303733S Aviation civile Décision Date de signature : 28-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Décision ENAC/DG n° 2013-12 du 30 janvier 2013 portant délégation de signature
DEVA1303009S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Arrêté du 1er février 2013 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence des aires marines protégées
DEVL1300213A Nature Arrêté Date de signature : 01-02-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Circulaire du 11 janvier 2013 relative à la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses : état d'avancement et poursuite de la mise en oeuvre. [Abrogé par Instruction du Gouvernement du 5 février 2020 relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine_TREL1919814J].
DEVL1241811C Nature Circulaire Date de signature : 11-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Circulaire du 24 janvier 2013 relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
ETLL1243220C Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Circulaire du 29 janvier 2013 relative à l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pour les eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau).
DEVL1241847C Nature Circulaire Date de signature : 29-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Circulaire du 30 janvier 2013 sur l'organisation du débat national de la transition énergétique
DEVK1302696C Administration générale Circulaire Date de signature : 30-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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