Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 31-03-2021

Décision du 17 février 2021 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels. [Abrogée par la décision du 8 juillet 2025 (NOR : ATDA2519357S].
TREA2105563S Aviation civile Décision Date de signature : 21-02-2021 Date de publication : 31-03-2021
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Publié le : 30-03-2021

Décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
TREA2106867S Aviation civile Décision Date de signature : 21-03-2021 Date de publication : 30-03-2021
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Publié le : 27-03-2021

Décision du 25 mars 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2109717S Aviation civile Décision Date de signature : 25-03-2021 Date de publication : 27-03-2021
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Publié le : 24-03-2021

Décision du 17 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2106848S Aviation civile Décision Date de signature : 17-03-2021 Date de publication : 24-03-2021
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Décision du 18 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2106847S Aviation civile Décision Date de signature : 18-03-2021 Date de publication : 24-03-2021
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Publié le : 23-03-2021

Décision du 17 mars 2021 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).[abrogée par la décision du 11 juin 2021 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne) TRAA2117156S].
TRAA2104885S Aviation civile Décision Date de signature : 17-03-2021 Date de publication : 23-03-2021
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Décision du 17 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).
TREA2106846S Aviation civile Décision Date de signature : 17-03-2021 Date de publication : 23-03-2021
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Décision du 16 mars 2021 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Brive et Paris (Orly) au syndicat mixte pour la création, l’aménagement et la gestion de l’aérodrome de Brive-Souillac.
TRAA2104196S Aviation civile Décision Date de signature : 16-03-2021 Date de publication : 23-03-2021
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Publié le : 17-03-2021

Décision du 15 mars 2021 modifiant la décision du 1er octobre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).
TREA2106514S Aviation civile Décision Date de signature : 15-03-2021 Date de publication : 17-03-2021
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Publié le : 16-03-2021

Décision n° 210007 du 15 mars 2021 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire (Service national d’ingénierie aéroportuaire).
TRAA2108405S Aviation civile Décision Date de signature : 15-03-2021 Date de publication : 16-03-2021
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