Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2013

• Décision du 25 juin 2013 fixant la liste des navires retenus dans le cadre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée (campagne 2013)
  TRAM1313228S Transports Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision du 25 juin 2013 de déclassement en volumétrie VAL VAD n° 2013-5063 Opération Boulogne-Billancourt (92100)
  TRAT1318569S Transports Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision ND MRF n° 13-025 du 29 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats de l'unité de maintenance sur pneumatiques (MP)
  TRAT1318091S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision n° 2013-5088 du 29 mai 2013 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 2
  TRAT1318637S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision du 29 mai 2013 concernant le dispositifrelatif aux redevances instituées au profit de l'EPSF
  TRAT1315848S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision du 29 mai 2013 portant délégation de signature au directeur des autorisations, au directeur des référentiels, au directeur des contrôles, à l'adjoint au directeur des référentiels, à l'adjoint au directeur des contrôles et au chargé du projet « licences de conducteur de train » (EPSF)
  TRAT1318900S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision du 25 juin 2013 portant cession de volumes VAL VAD-2013-5064 Opération Boulogne-Billancourt (92100)
  TRAT1318571S Transports Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision RER n° 2013-16 du 26 juin 2013 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle contrôle de gestion
  TRAT1318723S Transports Décision Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision DSC n° 2013-03 du 1er juillet 2013 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement départements et services communs (DSC) au responsable des ressources humaines et formation du département de la sécurité (SEC)
  TRAT1318409S Transports Décision Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision GIS n° 2013-24 du 1er juillet 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité protection sociale et espace santé (PSES)
  TRAT1318689S Transports Décision Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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