Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-07-2013

Arrêté du 5 juillet 2013 portant renouvellement d'un agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
TRAT1317661A Transports Arrêté Date de signature : 05-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Décision MRF n° 13-021 du 29 mai 2013 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats du pôle central (PCL)
TRAT1318063S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Décision du 28 juin 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
DEVA1317142S Aviation civile Décision Date de signature : 28-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Décision du 4 juillet 2013 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
DEVA1317543S Aviation civile Décision Date de signature : 04-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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Publié le : 10-07-2013

Note de gestion du 10 juin 2013 relative à la prime pour services rendus des personnels d'exploitation au titre de l'année 2013
DEVK1314095N Administration générale Note Date de signature : 10-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Note de gestion du 10 juin 2013 relative à la prime de service et de rendement au titre de l'année 2013 allouée à certains fonctionnaires relevant du METL et du MEDDE
DEVK1314110N Administration générale Note Date de signature : 10-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Note de gestion du 11 juin 2013 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du METL et du MEDDE au titre de 2013
DEVK1312215N Administration générale Note Date de signature : 11-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Note de gestion du 14 juin 2013 relative à la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2013
DEVK1315071N Administration générale Note Date de signature : 14-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Décision n° AD 2013-30 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1315927S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Arrêté du 12 juin 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « pompe à chaleur eau glycolée/eau pour la génération d'eau chaude sanitaire » dans la réglementation thermique 2012
ETLL1313638A Logement et construction Arrêté Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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