Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-05-2013

Décision n° AD 2012-23 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1226429S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination des membres de la commission de sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable
DEVK1304223A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Arrêté du 11 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 portant création de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
DEVK1304545A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Arrêté du 19 avril 2013 portant composition du comité technique spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques modifiant l'arrêté NOR : DEVK1237511A du 24 octobre 2012
DEVK1307533A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Décision du 3 avril 2013 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1307238S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Décision du 3 avril 2013 portant retrait de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1307239S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Décision BSEI n° 13-030 du 8 avril 2013 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport
DEVP1308717S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Décision n° AD 2013-11 du 11 avril 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP1308764S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Publié le : 25-04-2013

Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1307735A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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Arrêté du 4 avril 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au titre de l'année 2013
DEVK1300706A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-04-2013 Date de publication : 25-04-2013
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