Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-02-2013

Arrêté du 1er février 2013 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence des aires marines protégées
DEVL1300213A Nature Arrêté Date de signature : 01-02-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Circulaire du 11 janvier 2013 relative à la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses : état d'avancement et poursuite de la mise en oeuvre. [Abrogé par Instruction du Gouvernement du 5 février 2020 relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine_TREL1919814J].
DEVL1241811C Nature Circulaire Date de signature : 11-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Circulaire du 24 janvier 2013 relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
ETLL1243220C Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Circulaire du 29 janvier 2013 relative à l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pour les eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau).
DEVL1241847C Nature Circulaire Date de signature : 29-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Publié le : 10-02-2013

Décision ND-CGF n° 2012-5049 du 28 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur financier de la RATP à différents agents du département contrôle de gestion et finances (CGF)
TRAT1301435S Transports Décision Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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Décision ND-CGF n° 2012-5048 du 11 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département contrôle de gestion et finances à différents agents du département contrôle de gestion et finances
TRAT1301446S Transports Décision Date de signature : 11-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Décision du 23 janvier 2013 relative à la date de l'examen pour l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd
TRAT1301225S Transports Décision Date de signature : 23-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Circulaire du 24 décembre 2012 sur les modalités de gestion relatives aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l'année de gestion 2013
TRAM1236322C Transports Circulaire Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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Décisions ND-GIS n°s 2012-68-69-70-71 du 31 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle développement et accompagnement des compétences et des parcours (DACP) ; au responsable de l'unité Le Campus (CAM) ; au responsable de l'unité politiques de développement des compétences (PDC) et au responsable de la mission projet formation
TRAT1302106S Transports Décision Date de signature : 31-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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Décision du 14 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA1300968S Aviation civile Décision Date de signature : 14-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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