Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2013

• Décision du 7 janvier 2013 portant délégation de signature
  ETLL1300514S Nature Décision Date de signature : 07-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
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• Circulaire du 7 décembre 2012 relative aux montants 2013 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
  ETLL1243684C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Arrêté du 24 décembre 2012 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
  DEVA1241611A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Arrêté du 26 décembre 2012 nommant un directeur général par intérim de l'Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
  ETLL1240124A Nature Arrêté Date de signature : 26-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Jean-Luc HICKEL
  ETLL1300658S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Christian MOUROUGANE
  ETLL1300671S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Arrêté du 20 décembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1242985A Transports Arrêté Date de signature : 20-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Arrêté du 3 janvier 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1243683A Transports Arrêté Date de signature : 03-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Arrêté du 4 janvier 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1300162A Transports Arrêté Date de signature : 04-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Décision ND-DIT n° 2012-5063 du 1er décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise du département développement, innovation et territoires
  TRAT1300596S Transports Décision Date de signature : 01-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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