Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2013

• Convention de délégation de gestion du 18 avril 2013 relative aux dépenses de personnel des agents MEDDE affectés à la DATAR
  DEVK1313644X Administration générale Convention Date de signature : 18-04-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Décision n° 13-378 du 11 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jurydu concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
  DEVD1309120S Développement durable Décision Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Décision n° 13-379 du 11 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jury d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe
  DEVD1309107S Développement durable Décision Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Délibération du 28 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares de la SNCF
  TRAT1314711X Transports Autre Date de signature : 28-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Délibération du 28 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Geodis de la SNCF
  TRAT1314734X Transports Autre Date de signature : 28-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF
  TRAT1314742X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de la SNCF
  TRAT1314753X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur juridique groupe
  TRAT1314774X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Arrêté du 31 mai 2013 relatif à l'habilitation de Dassault Aviation en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
  DEVA1306320A Aviation civile Arrêté Date de signature : 31-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Décision DSNA-D n° 13-0100 du 5 juin 2013 modifiant la décision du 16 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1311924S Aviation civile Décision Date de signature : 05-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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