Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2013

• Décision du 26 juin 2013 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
  DEVA1316702S Aviation civile Décision Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Instruction du 6 mars 2013 relative aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public
  DEVA1306319J Aviation civile Instruction Date de signature : 06-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Instruction du 11 juin 2013 fixant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection, prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
  DEVA1313625J Aviation civile Instruction Date de signature : 11-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision CP n° 2013-6 du 25 juin 2013 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à un membre du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la flore et de ses habitats
  DEVL1315629S Nature Décision Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l'aménagement
  ETLL1309352C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 18-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Délibération CNPN n° 2013-4 du 24 juin 2013 portant délégation de compétence au comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1315680S Nature Autre Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Délibération CNPN n° 2013-3 du 25 juin 2013 portant élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1315677S Nature Autre Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° AD 2013-30 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315927S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Arrêté du 12 juin 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « pompe à chaleur eau glycolée/eau pour la génération d'eau chaude sanitaire » dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1313638A Logement et construction Arrêté Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Arrêté du 17 juin 2013 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature
  DEVL1313983A Nature Arrêté Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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