Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-04-2013

• Circulaire C n° 2013-02 du 4 mars 2013 relative aux priorités d'intervention et programmation des crédits d'aide à l'amélioration de l'habitat privé pour les territoires d'outre-mer - Délibérations du conseil d'administration du 5 décembre 2012
  ETLL1307401C Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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• Circulaire du 12 mars 2013 relative à l'exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial de l'État
  DEVL1301086C Nature Circulaire Date de signature : 12-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
  • Document principal
• Arrêté du 12 mars 2013 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1305532A Transports Arrêté Date de signature : 12-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
  • Document principal
• Décision n° 13-251 du 13 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jury du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
  DEVD1306600S Développement durable Décision Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
  • Document principal
• Décision n° 259 du 14 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
  DEVD1306964S Développement durable Décision Date de signature : 14-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
  • Document principal
• Circulaire du 19 mars 2013 relative aux modalités de mise en oeuvre des prestations des CETE pour 2013
  DEVD1238512C Développement durable Circulaire Date de signature : 19-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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• Arrêté du 27 février 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du code de l'environnement
  DEVP1240125A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-02-2013 Date de publication : 10-04-2013
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• Décision ND-GIS n° 2013-08 du 1er mars 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité prévention et santé au travail
  TRAT1307724S Transports Décision Date de signature : 01-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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• Décision du 20 mars 2013 autorisant l'accès diurne et nocturne de certaines hélistations pour les opérations de transport sanitaire d'urgence effectuées par hélicoptère
  DEVA1306838S Aviation civile Décision Date de signature : 20-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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• Décisions ND-VAL n°s 2012-23-2013-01 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique au responsable de l'unité « logistique distribution revente (LDR) » et au responsable de l'unité « laboratoire essais et mesures (LEM) »
  TRAT1307096S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-04-2013
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