Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2013

• Note de gestion du 2 juillet 2013 relative à la fixation, pour 2013, des coefficients de performance de l'indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) ou au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
  DEVK1317146N Administration générale Note Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Arrêté du 9 juillet 2013 portant nomination du coordonnateur de la missiond'inspection générale territoriale n° 4 - Sud-Ouest
  DEVV1316141A Développement durable Arrêté Date de signature : 09-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Arrêté du 1er juillet 2013 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « PAC à compression entraînée par un moteur thermique alimenté au gaz naturel » dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1315298A Logement et construction Arrêté Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Arrêté du 2 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
  DEVL1316782A Nature Arrêté Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision du 4 juillet 2013 portant délégation de signature(Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
  DEVL1317565S Nature Décision Date de signature : 04-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Circulaire du 26 juin 2013relative au dispositif d'aide à l'investissement locatif intermédiaire
  ETLL1314991C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Décision BSEI n° 13-084 du 8 juillet 2013 portant reconnaissance d'un service inspection avec échelon central
  DEVP1317768S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Circulaire interministérielle DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 25 juin 2013 relative aux contrôles des substances et produits chimiques
  DEVP1243450C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Avis du 2 juillet 2013 portant publication des cahiers des charges relatifs aux sociétés de classification agréées, aux organismes de visite et aux organismes désignés en tant qu'« autorité compétente » pour la délivrance de certificats d'agrément de type, dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
  DEVP1313844V Prévention des risques Avis Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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• Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1315442A Nature Arrêté Date de signature : 26-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
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