Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-06-2013

• Décision ND-GDI n° 2013-027 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et communication (RH-COM)
  TRAT1313060S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
  • Document principal
• Décision ND-GDI n° 2013-028 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures GDI au directeur de l'unité opérationnelle transformation et distribution de l'énergie électrique (TDE)
  TRAT1313063S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
  • Document principal
• Décision ND-GDI n° 2013-020 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle transformation et distribution de l'énergie électrique (TDE)
  TRAT1312571S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
  • Document principal
• Décision ND-GDI n° 2013-022 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au responsable de l'unité spécialisée contractualisation et maîtrise d'ouvrage (CMO)
  TRAT1312573S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
  • Document principal
• Décision ND-GDI n° 2013-023 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle conduite du transport (CT)
  TRAT1312574S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
  • Document principal
• Décision ND-GDI n° 2013-024 du 1er janvier 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur du département gestion des infrastructures (GDI) au directeur de l'unité opérationnelle équipements, stations et ouvrages d'art (ESO)
  TRAT1312575S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 10-06-2013
  • Document principal
• Circulaire du 13 mai 2013 fixant la valeur forfaitaire des produits de l'annexe IV du règlement (CE) n 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, au titre de la campagne 2013
  TRAM1306881C Transports Circulaire Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
  • Document principal
• Arrêté du 19 avril 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 portant nominationde membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
  DEVA1310576A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 10-06-2013
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 13-0031 du 13 mai 2013 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1304058S Aviation civile Décision Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
  • Document principal
• Décision du 13 mai 2013 modifiant la décision du 20 mars 2013 autorisant l'accès diurne et nocturne de certaines hélistations pour les opérations de transport sanitaire d'urgence effectuées par hélicoptère
  DEVA1310312S Aviation civile Décision Date de signature : 13-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
  • Document principal