Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2013

• Décision du 18 juin 2013 portant modification de la décision du 28 décembre 2012 portant nomination du président de la commission mixte du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel
  DEVT1316032S Transports Décision Date de signature : 18-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Circulaire du 29 mai 2013 relative à la définition des modalités du versement de l'aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées en vue de favoriser leur adaptation-reconversion, suite à l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2012 réglementant la pêche et la mise sur le marché des espèces de la faune marine dans certaines zones maritimes de la Martinique en raison de la contamination des bassins par la chlordécone
  TRAM1306292C Mer Circulaire Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Délibération du 29 mars 2013portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration au directeur général SNCF Infra de la SNCF
  TRAT1315286X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF régions et intercités de la SNCF
  TRAT1315288X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Transilien de la SNCF
  TRAT1315313X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF voyages de la SNCF
  TRAT1315323X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de la SNCF
  TRAT1315332X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué SNCF EPIC et directeur général matériel de la SNCF
  TRAT1315342X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué cohésion et ressources humaines de la SNCF
  TRAT1315348X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur de la communication de la SNCF
  TRAT1315477X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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