Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2013

• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur des ressources humaines des fonctions transverses
  TRAT1315505X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur stratégie groupe
  TRAT1315508X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF au directeur stratégie innovation recherche et régulation
  TRAT1315510X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision ND-VAL n° 2013-06 du 28 mai 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) à la chargée de la stratégie immobilière et des filiales au sein du département VAL
  TRAT1315210S Transports Décision Date de signature : 28-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision ND-VAL n° 2013-12 du 28 mai 2013portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de l'unité valorisation et administration du domaine
  TRAT1315312S Transports Décision Date de signature : 28-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision ND-VAL n° 2013-14 du 28 mai 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
  TRAT1315335S Transports Décision Date de signature : 28-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision ND-SIT n° 2013-5001 du 29 mai 2013 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au contrôleur de gestion de l'unité CPS
  TRAT1315347S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° 0034/SNA-CE/D du 22 mai 2013 désignant les membres du comité technique spécial (CTS) de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne
  DEVA1314004S Aviation civile Décision Date de signature : 22-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision conjointe n° 001-2013 du 30 mai 2013 du CRNA/SO et du CESNAC relative à la passation des marchés et accords-cadres communs aux deux services
  DEVA1316544S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° 2013-809 du 5 juin 2013 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme Roissy-Le Bourget
  DEVA1315304S Aviation civile Décision Date de signature : 05-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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