Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-03-2013

Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1305918A Énergie Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1305920A Énergie Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1305923A Énergie Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Arrêté du 28 février 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1306294A Énergie Arrêté Date de signature : 28-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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Publié le : 10-03-2013

Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1303472A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 14 février 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1303473A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Décision du 21 février 2013 portant règlement intérieur du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
DEVK1305127S Administration générale Décision Date de signature : 21-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Décision du 22 février 2013 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1305226S Administration générale Décision Date de signature : 22-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Note du 13 février 2013 relative à la mise en place d'un complément de part fonctions et d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable exerçant leurs fonctions au sein de la spécialité contrôle des transports terrestres
DEVK1302806N Administration générale Note Date de signature : 13-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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Avenant n° 1 à la délégation de gestion du 8 février 2013 concernant l'action 16 « gestion durable des pêches et de l'aquaculture » du programme 154 « économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » du 25 mai 2012
DEVK1304225X Administration générale Avenant Date de signature : 08-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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