Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2013

• Décision ND-RER n° 2013-06 du 26 mars 2013 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle contrôle de gestion
  TRAT1308738S Transports Décision Date de signature : 26-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Délibération de la séance du 29 mars 2013du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1309486X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
  • Document principal
• Décision n° 13-22 du 1er mars 2013 complétant la décision n° 12-124 du 7 novembre 2012 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne océan Indien (SNA-OI) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1308401S Aviation civile Décision Date de signature : 01-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
  • Document principal
• Décision n° 19 DSAC AG du 21 mars 2013 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
  DEVA1307575S Aviation civile Décision Date de signature : 21-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
  • Document principal
• Décision n° 16 du 22 mars 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N), de l'échelon central de la direction des opérations (DO-EC) et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne (SDRH)
  DEVA1308007S Aviation civile Décision Date de signature : 22-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
  • Document principal
• Décision du 18 mars 2013 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  ETLK1308334S Administration générale Décision Date de signature : 18-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
  • Document principal
• Décision du 25 mars 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l'administration centrale institué au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1308109S Administration générale Décision Date de signature : 25-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
  • Document principal
• Décision du 26 mars 2013 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1308246S Administration générale Décision Date de signature : 26-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
  • Document principal
• Décision du 27 mars 2013 relative à l'intérim de la présidence du conseil d'administration de l'École nationale des ponts et chaussées
  DEVK1308067S Administration générale Décision Date de signature : 27-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
  • Document principal
• Décision du 27 mars 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
  DEVA1308177S Aviation civile Décision Date de signature : 27-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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