Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-07-2013

Décision ND-SIT n° 2013-5001 du 29 mai 2013 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au contrôleur de gestion de l'unité CPS
TRAT1315347S Transports Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Décision n° 0034/SNA-CE/D du 22 mai 2013 désignant les membres du comité technique spécial (CTS) de l'organisme de Clermont-Ferrand - Auvergne
DEVA1314004S Aviation civile Décision Date de signature : 22-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Décision conjointe n° 001-2013 du 30 mai 2013 du CRNA/SO et du CESNAC relative à la passation des marchés et accords-cadres communs aux deux services
DEVA1316544S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Décision n° 2013-809 du 5 juin 2013 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme Roissy-Le Bourget
DEVA1315304S Aviation civile Décision Date de signature : 05-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Décision du 13 juin 2013 portant nomination du directeur par intérim de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
DEVA1315430S Aviation civile Décision Date de signature : 13-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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Publié le : 25-06-2013

Circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédées et les ouvrages d'art concédés du réseau routier national
TRAT1310790C Transports Circulaire Date de signature : 25-04-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l'amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé
TRAT1311107C Transports Circulaire Date de signature : 15-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Circulaire du 27 mai 2013 relative aux modalités de mise en oeuvre, au niveau régional, de la charte « Objectif CO2 : les transporteurs s'engagent » dans le transport routier de marchandises et de voyageurs
TRAT1305857C Transports Circulaire Date de signature : 27-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Délibération du 28 mars 2013 portant délégation de pouvoirsdu conseil d'administration de la SNCF à son président
TRAT1314702X Transports Autre Date de signature : 28-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
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Circulaire du 5 juin 2013 relative à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie
DEVP1314507C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 05-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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