Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2012

• Décision NG n° 2012-71 du 1er novembre 2012 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département services et espaces multimodaux (SEM)
  TRAT1240554S Transports Décision Date de signature : 01-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décisions ND-ING n°s 2012-17-18-19 du 6 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant du groupe de soutien « contrôle de gestion » ; aux agents listés ci-dessous et relevant du groupe de soutien « ressources humaines » du département et aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité (SVM) »
  TRAT1241181S Transports Décision Date de signature : 06-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décisions ND-GIS n°s 2012-53-55 du 12 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité politiques de développement des compétences (PDC) et au responsable de l'unité Le Campus (CAM)
  TRAT1240748S Transports Décision Date de signature : 12-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° AD 2012-44 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1237058S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° AD 2012-46 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1239968S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° AD 2012-47 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1239963S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
  DEVL1234459A Nature Arrêté Date de signature : 04-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Arrêté du 3 décembre 2012 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
  DEVK1240989A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
  DEVK1241255A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 13 février 2012 portant inscription sur la liste d'aptitude (délégué au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au titre de l'année 2012)
  DEVK1241187A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
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