Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2013

• Note du 13 février 2013 relative à la mise en place d'un complément de part fonctions et d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable exerçant leurs fonctions au sein de la spécialité contrôle des transports terrestres
  DEVK1302806N Administration générale Note Date de signature : 13-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
  • Document principal
• Avenant n° 1 à la délégation de gestion du 8 février 2013 concernant l'action 16 « gestion durable des pêches et de l'aquaculture » du programme 154 « économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » du 25 mai 2012
  DEVK1304225X Administration générale Avenant Date de signature : 08-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
  • Document principal
• Décision du 4 juillet 2012 fixant les taux de promotion dans les corps de Météo-France (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) pour les années 2012, 2013 et 2014
  DEVD1304903S Développement durable Décision Date de signature : 04-07-2012 Date de publication : 10-03-2013
  • Document principal
• Décision n° 2013-915 du 13 février 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
  DEVD1304084S Développement durable Décision Date de signature : 13-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
  • Document principal
• Décision n° 2013-916 du 13 février 2013 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1304079S Développement durable Décision Date de signature : 13-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
  • Document principal
• Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1305188A Énergie Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
  • Document principal
• Arrêté du 12 février 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1300753A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
  • Document principal
• Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
  DEVP1304161A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
  • Document principal
• Décision du 19 février 2013 relative au point de contact national prévu par les règlements (CE) n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
  TRAT1304006S Transports Décision Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
  • Document principal
• Circulaire du 8 février 2013 modifiant la circulaire du 2 juillet 2012 relative à la mise en place de l'aide à la cessation d'activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce concernés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB et/ou par les mesures relatives à la pêche mises en oeuvre dans le cadre du plan de gestion de l'anguille, pris en application du règlement européen n° 1100/2007
  TRAM1240580C Transports Circulaire Date de signature : 08-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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