Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2013

• Décision CG n° 2013-3534 du 17 juin 2013 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1315576S Développement durable Décision Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° 2013-3536 du 17 juin 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
  DEVD1315574S Développement durable Décision Date de signature : 17-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° 13-653 du 19 juin 2013 fixant, au titre de l'année 2013, la liste des candidats admis au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
  DEVD1315172S Développement durable Décision Date de signature : 19-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Arrêté du 14 mai 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1314917A Énergie Arrêté Date de signature : 14-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Arrêté du 6 juin 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1315166A Énergie Arrêté Date de signature : 06-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Arrêté du 6 juin 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1315173A Énergie Arrêté Date de signature : 06-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Arrêté du 12 juin 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1316356A Énergie Arrêté Date de signature : 12-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
  • Document principal
• Décision ND-M2E n° 191 du 31 mai 2013 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents du contrôle de gestion (CG)
  TRAT1315339S Transports Décision Date de signature : 31-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision du 18 juin 2013 portant modification de la décision du 28 décembre 2012 portant nomination du président de la commission mixte du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel
  DEVT1316032S Transports Décision Date de signature : 18-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Circulaire du 29 mai 2013 relative à la définition des modalités du versement de l'aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées en vue de favoriser leur adaptation-reconversion, suite à l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2012 réglementant la pêche et la mise sur le marché des espèces de la faune marine dans certaines zones maritimes de la Martinique en raison de la contamination des bassins par la chlordécone
  TRAM1306292C Mer Circulaire Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 10-07-2013
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