Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2013

• Circulaire du 11 janvier 2013 relative à la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses : état d'avancement et poursuite de la mise en oeuvre. [Abrogé par Instruction du Gouvernement du 5 février 2020 relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine_TREL1919814J].
  DEVL1241811C Nature Circulaire Date de signature : 11-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Circulaire du 24 janvier 2013 relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
  ETLL1243220C Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Circulaire du 29 janvier 2013 relative à l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pour les eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau).
  DEVL1241847C Nature Circulaire Date de signature : 29-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Circulaire du 30 janvier 2013 sur l'organisation du débat national de la transition énergétique
  DEVK1302696C Administration générale Circulaire Date de signature : 30-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Décision n° 13-042 du 23 janvier 2013 autorisant, au titre de l'année 2014, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie
  DEVD1302039S Développement durable Décision Date de signature : 23-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Décision n° 2013-497 du 31 janvier 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
  DEVD1302681S Développement durable Décision Date de signature : 31-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Décision n° 2013-498 du 31 janvier 2013 portant modificationde la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1302682S Développement durable Décision Date de signature : 31-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Arrêté du 28 janvier 2013 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales des corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable et des techniciens supérieurs du développement durable
  DEVK1239700A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Arrêté du 19 février 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État au titre de l'année 2013
  DEVK1304100A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Décision du 20 décembre 2012 portant décision du responsable de la fonction financière ministérielle
  DEVK1302570S Administration générale Décision Date de signature : 20-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal