Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-04-2013

• Décision ND-GIS n° 2013-08 du 1er mars 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité prévention et santé au travail
  TRAT1307724S Transports Décision Date de signature : 01-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
  • Document principal
• Décision du 20 mars 2013 autorisant l'accès diurne et nocturne de certaines hélistations pour les opérations de transport sanitaire d'urgence effectuées par hélicoptère
  DEVA1306838S Aviation civile Décision Date de signature : 20-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
  • Document principal
• Arrêté du 8 mars 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1300754A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-09 du 4 mars 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1304240S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
  • Document principal
• Décision BSEI n° 13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel pour le contrôle en service des réservoirs sous talus
  DEVP1300627S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
  • Document principal
• Arrêté du 8 mars 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1300011A Nature Arrêté Date de signature : 08-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
  • Document principal
• Arrêté du 13 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
  DEVL1305663A Nature Arrêté Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
  • Document principal
• Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination à la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II du code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du code général des impôts
  DEVL1306499A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
  • Document principal
• Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
  ETLL1306712A Logement et construction Arrêté Date de signature : 19-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
  • Document principal
• Arrêté du 22 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Agence des aires marines protégées
  DEVL1300203A Nature Arrêté Date de signature : 22-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
  • Document principal