Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2013

• Décision du 7 décembre 2012 modifiant la décision du 20 mai 2011 concernant le dispositif relatif aux redevances instituées au profit de l'EPSF
  DEVT1242422S Transports Décision Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
  • Document principal
• Avis relatif à un arrêté du 23 octobre 2012 du préfet de la région Limousin et du président du conseil régional du Limousin portant agrément du conservatoire d'espaces naturels du Limousin
  DEVL1242910V Nature Avis Date de publication : 10-01-2013
  • Document principal
• Arrêté du 18 décembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1242634A Transports Arrêté Date de signature : 18-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
  • Document principal
• Décision du 25 avril 2012relative aux délégations de signature au secrétaire général et au chef de service des ressources humaines
  DEVT1242423S Transports Décision Date de signature : 25-04-2012 Date de publication : 10-01-2013
  • Document principal
• Décision du 25 avril 2012 relative aux délégations de signature aux directeurs, au secrétaire général, aux adjoints aux directeurs et au chef du service des ressources humaines pour tout ordre de mission d'un salarié sous leur responsabilité hiérarchique
  DEVT1242424S Transports Décision Date de signature : 25-04-2012 Date de publication : 10-01-2013
  • Document principal
• Décision ND-CCAS n° 2012-73 du 11 décembre 2012 portant délégation temporaire de signature du directeur de la caisse de coordination aux assurances sociales [CCAS] de la RATP, au responsable de l'entité affaires juridiques
  TRAT1242366S Transports Décision Date de signature : 11-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
  • Document principal
• Décision ND-CCAS n° 2012-74 du 11 décembre 2012 portant délégation temporaire de signature du directeur de la caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP au responsable de l'entité affaires juridiques
  TRAT1242370S Transports Décision Date de signature : 11-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
  • Document principal
• Décision NG n° 2012-75 du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique [VAL]
  TRAT1242620S Transports Décision Date de signature : 14-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
  • Document principal
• Circulaire du 21 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre de l'aide nationale à la structuration de la filière de la pêche et de l'aquaculture à La Réunion, prise en application de l'article 16.1 du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil et complémentaire au programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union
  DEVM1231023C Transports Circulaire Date de signature : 21-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
  • Document principal
• Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1241986X Transports Autre Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
  • Document principal