Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-01-2013

Décision du 7 décembre 2012 modifiant la décision du 20 mai 2011 concernant le dispositif relatif à la création d'une redevance « immatriculations » instituée au profit de l'EPSF
DEVT1242412S Transports Décision Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Décision du 7 décembre 2012 modifiant la décision du 20 mai 2011 concernant le dispositif relatif aux redevances instituées au profit de l'EPSF
DEVT1242422S Transports Décision Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Délibération du conseil d'administration de la RATP du 7 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs au président-directeur général, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2012 et la première séance de l'année 2013 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil de l'été 2013
TRAT1242043X Transports Autre Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Délibération du conseil d'administration de la RATP du 7 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs au président-directeur général, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2012 et la première séance de l'année 2013 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil de l'été 2013
TRAT1242045X Transports Autre Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1242048X Transports Autre Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1241982X Transports Autre Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Publié le : 25-12-2012

Décision du 10 décembre 2012 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1241837S Aviation civile Décision Date de signature : 10-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Instruction du 28 novembre 2012 relative à l'entraînement en aéro-club des personnels relevant de la direction générale de l'aviation civile titulaires d'une licence aéronautique
DEVA1240729J Aviation civile Instruction Date de signature : 28-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Décision du 17 décembre 2012 portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1241957S Nature Décision Date de signature : 17-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
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Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1241477A Transports Arrêté Date de signature : 26-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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