Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2013

• Décision n° 130017 du 11 janvier 2013 portant modification de la décision n° DSNA/D 05-0043 du 3 mars 2005 modifiée portant organisation interne de la direction des opérations de la DSNA (direction des services de la navigation aérienne, direction des opérations)
  DEVA1303206S Aviation civile Décision Date de signature : 11-01-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Amendements des annexes du protocole technique d'application de la convention-cadre sur le service météorologique à la navigation aérienne établi entre la direction du transport aérien et Météo-France. - Révision 2012
  DEVA1305458X Aviation civile Autre Date de publication : 25-03-2013
  • Document principal
• Décision du 15 février 2013 relative à l'approbation de modifications du schéma directeur de signalisation de direction de l'autoroute A 63
  DEVS1303452S Transports Décision Date de signature : 15-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
  • Document principal
• Décision du 22 février 2013 portant désignation des membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
  TRAT1305104S Mer Décision Date de signature : 22-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
  • Document principal
• Décision ND-SEM n°s 2013-5020-5021 du 27 février 2013 portant délégations de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 8 et à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 12
  TRAT1306189S Transports Décision Date de signature : 27-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
  • Document principal
• Décision du 1er mars 2013 relative à l'autorisation d'expérimentation d'un dispositif d'alerte sonore en rive de chaussée (technologie « rumble strip »)
  DEVS1304782S Transports Décision Date de signature : 01-03-2013 Date de publication : 25-03-2013
  • Document principal
• Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
  DEVP1238562A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision n° AD 2013-01 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1304022S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-02 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1303816S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-03 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1304193S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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