Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-02-2013

Décision n° 10749-2013 du 28 janvier 2013 portant désignation des membresdu comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N)
DEVA1303733S Aviation civile Décision Date de signature : 28-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Décision ENAC/DG n° 2013-12 du 30 janvier 2013 portant délégation de signature
DEVA1303009S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Publié le : 10-02-2013

Décision ND-CGF n° 2012-5049 du 28 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur financier de la RATP à différents agents du département contrôle de gestion et finances (CGF)
TRAT1301435S Transports Décision Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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Décision ND-CGF n° 2012-5048 du 11 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département contrôle de gestion et finances à différents agents du département contrôle de gestion et finances
TRAT1301446S Transports Décision Date de signature : 11-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Décision du 23 janvier 2013 relative à la date de l'examen pour l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd
TRAT1301225S Transports Décision Date de signature : 23-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Circulaire du 24 décembre 2012 sur les modalités de gestion relatives aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l'année de gestion 2013
TRAM1236322C Transports Circulaire Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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Décision BSEI n° 13-009 du 17 janvier 2013 relative au remplacement de l'épreuve hydraulique lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression
DEVP1300628S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Circulaire du 31 décembre 2012 relative à l'organisation et aux missions des laboratoires d'hydrobiologie en DREAL
DEVL1242275C Nature Circulaire Date de signature : 31-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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Arrêté du 15 janvier 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW pour l'année 2012-2013
TRAT1301216A Transports Arrêté Date de signature : 15-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Arrêté du 15 janvier 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 pour l'année 2012-2013
TRAT1301217A Transports Arrêté Date de signature : 15-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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