Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2012

• Décision n° 1277/DSNA/DO du 3 août 2012 relative à l'intérim du chef du servicede la navigation Nord (SNA-N) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1232680S Aviation civile Décision Date de signature : 03-08-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décisions ND-GIS n°s 2012-60-61-62 du 28 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle qualité des relations humaines et sociales et de la vie au travail (QRT) ; au responsable de l'unité observatoire social et politique de la diversité (OSD) et au responsable de l'unité relations sociales et droit social (RDS)
  TRAT1241844S Aviation civile Décision Date de signature : 28-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° 10726 du 29 novembre 2012 désignant les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1241890S Aviation civile Décision Date de signature : 29-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1241074S Aviation civile Décision Date de signature : 30-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision du 30 novembre 2012 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1241075S Aviation civile Décision Date de signature : 30-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° 4134 du 9 décembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) de l'organisme Orly-aviation générale
  DEVA1241678S Aviation civile Décision Date de signature : 09-12-2011 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° AD 2012-44 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1237058S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° AD 2012-46 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1239968S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° AD 2012-47 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1239963S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
  DEVL1234459A Nature Arrêté Date de signature : 04-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
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