Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-06-2013

Décision du 15 mai 2013 portant nomination d'un nouveau président au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
DEVD1310902S Développement durable Décision Date de signature : 15-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décision du 15 mai 2013 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art »
DEVD1310903S Développement durable Décision Date de signature : 15-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décision du 15 mai 2013 portant nomination d'un nouveau membre au comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d'art »
DEVD1311151S Développement durable Décision Date de signature : 15-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Décision n° 13-553 du 16 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 la composition du jury pour l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
DEVD1312199S Développement durable Décision Date de signature : 16-05-2013 Date de publication : 10-06-2013
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Publié le : 25-05-2013

Décision VAL n° 2013-11 du 24 avril 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1311319S Transports Décision Date de signature : 24-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Décision modificative du 29 avril 2013 relative à la composition du comité d'orientation de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique (AFIMB)
DEVT1310130S Transports Décision Date de signature : 29-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Décision NU-MRF-MP n° 2013-10 du 1er mai 2013 portant délégation de signature du responsable du site d'Italie au délégué du responsable de l'atelier de maintenancedes trains ligne 6
TRAT1311476S Transports Décision Date de signature : 01-05-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Décision n° 12/CRNA/SE/direction du 29 avril 2013 portant organisation des délégations au CRNA/SE (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1311610S Aviation civile Décision Date de signature : 29-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Décision n° 2013-2508 du 19 avril 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
DEVD1310907S Développement durable Décision Date de signature : 19-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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Décision du 26 avril 2013 portant modification de la décision du 20 juin 2011 relative à la création de comités techniques spéciaux de service au sein de l'établissement publicMétéo-France
DEVD1310909S Développement durable Décision Date de signature : 26-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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