Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2013

• Arrêté du 27 mai 2013 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 111-34 et R. 111-35 du code de la construction et de l'habitation
  ETLL1312592A Logement et construction Arrêté Date de signature : 27-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
  • Document principal
• Circulaire du 15 mai 2013 relative au protocole d'adhésion au système d'information sur la nature et les paysages
  DEVL1311244C Nature Circulaire Date de signature : 15-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
  • Document principal
• Décision du 17 mai 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction des autoroutes A48 et A49
  DEVS1308783S Transports Décision Date de signature : 17-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
  • Document principal
• Décision du 17 mai 2013 relative à l'approbation du schéma directeur de signalisation de direction de l'échangeur n° 3 et de modifications du schéma directeur de signalisation de direction des échangeurs n° 1 et n° 2 de l'autoroute A83
  DEVS1308785S Transports Décision Date de signature : 17-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
  • Document principal
• Circulaire du 26 février 2013 relative à l'indemnisation des pertes de récolte et des pertes de fonds à destination des ostréiculteurs, producteurs ou utilisateurs d'huîtres creuses touchés par les conséquences des mortalités ostréicoles ayant affecté ce secteur de production en 2012
  TRAM1301337C Transports Circulaire Date de signature : 26-02-2013 Date de publication : 25-06-2013
  • Document principal
• Circulaire du 26 février 2013 relative à l'aide à l'allègement des charges financières à destination des ostréiculteurs, producteurs ou utilisateurs d'huîtres creuses touchés par les conséquences des mortalités ostréicoles affectant ce secteur de production
  TRAM1301342C Transports Circulaire Date de signature : 26-02-2013 Date de publication : 25-06-2013
  • Document principal
• Délibération du 28 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares de la SNCF
  TRAT1314711X Transports Autre Date de signature : 28-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
  • Document principal
• Délibération du 28 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Geodis de la SNCF
  TRAT1314734X Transports Autre Date de signature : 28-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
  • Document principal
• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué stratégie et développement de la SNCF
  TRAT1314742X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
  • Document principal
• Délibération du 29 mars 2013 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de la SNCF
  TRAT1314753X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 25-06-2013
  • Document principal