Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2013

• Décision ND-M2E n° 2012-160 du 28 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E)
  TRAT1302563S Transports Décision Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
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• Décision NE-SEM/CML n° 2013-5012 du 11 janvier 2013portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement SEM/CML au responsable ressources humaines du département commercial (CML)
  TRAT1303010S Transports Décision Date de signature : 11-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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• Décision n° 13-7 du 23 janvier 2013 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA SE) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1303088S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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• Décision n° 10748-2013 du 24 janvier 2013 désignant les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1303741S Aviation civile Décision Date de signature : 24-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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• Décision n° 10749-2013 du 28 janvier 2013 portant désignation des membresdu comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N)
  DEVA1303733S Aviation civile Décision Date de signature : 28-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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• Décision ENAC/DG n° 2013-12 du 30 janvier 2013 portant délégation de signature
  DEVA1303009S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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• Circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure
  DEVT1243021C Transports Circulaire Date de signature : 24-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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• Décision ND-GIS n° 2013-01 du 17 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle ressources humaines groupe (RHG)
  TRAT1303220S Transports Décision Date de signature : 17-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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• Décision VAL VAD n° 2013-5012 du 25 janvier 2013 portant déclassement en volumétrie - Opération de réaménagement du quartier des Halles pôle transport
  TRAT1302654S Transports Décision Date de signature : 25-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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• Circulaire du 24 décembre 2012 fixant la procédure et le calendrier relatifs à la préparation des arrêtés et circulaires d'attribution des permis de mise en exploitation pour l'année 2013
  TRAM1241693C Transports Circulaire Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
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