Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2013

• Décision du 4 octobre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Alain AUDOUZE
  ETLL1243691S Logement et construction Décision Date de signature : 04-10-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Céline MURAZ
  ETLL1300676S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Véronique SARAZIN-CHARPENTIER
  ETLL1300678S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Étienne BECOT
  ETLL1243692S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Béatrice CHAMPAGNE
  ETLL1243696S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1300332A Énergie Arrêté Date de signature : 10-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Arrêté du 28 décembre 2012 portant approbation des conventions types mentionnées à l'article R. 229-35 du code de l'environnement relatif à l'administrateur national du registre européen des quotas d'émission de gaz à effet de serre
  DEVR1239919A Énergie Arrêté Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Arrêté du 19 décembre 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1234164A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Circulaire du 17 décembre 2012 relative aux diagnostics des sols dans les lieuxaccueillant les enfants et les adolescents. - Deuxième vague de diagnostics
  DEVP1238100C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 17-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Arrêté du 3 janvier 2013 portant création d'une commission ministérielle pour la formation professionnelle
  DEVK1243118A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal