Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-02-2013

• Circulaire du 31 décembre 2012 relative à l'organisation et aux missions des laboratoires d'hydrobiologie en DREAL
  DEVL1242275C Nature Circulaire Date de signature : 31-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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• Circulaire du 9 novembre 2012 relative à l'injection de biométhane dans les réseaux de gaz naturel suite à l'entrée en vigueur des textes réglementaires ouvrant droit au tarif d'achat du biométhane injecté
  DEVR1239413C Énergie Circulaire Date de signature : 09-11-2012 Date de publication : 10-02-2013
  • Document principal
• Arrêté du 17 janvier 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
  DEVP1301602A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
  • Document principal
• Arrêté du 18 janvier 2013 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz
  DEVP1301677A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-18 du 7 juin 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1223006S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 10-02-2013
  • Document principal
• Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2013 relative aux dépenses de personnel des agents en charge de la sécurité routière transférés au ministère de l'intérieur (MI)
  DEVK1302467X Administration générale Convention Date de signature : 10-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
  • Document principal
• Décision n° 2013-41 du 31 décembre 2012 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1300655S Développement durable Décision Date de signature : 31-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
  • Document principal
• Décision n° 2013-42 du 31 décembre 2012 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
  DEVD1300668S Développement durable Décision Date de signature : 31-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
  • Document principal
• Arrêté du 11 janvier 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1301459A Énergie Arrêté Date de signature : 11-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
  • Document principal
• Arrêté du 7 janvier 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principaux de 1re classe et de 2e classe relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, au titre de l'année 2013
  DEVK1241400A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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