Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-01-2013

Circulaire du 28 décembre 2012 modifiant la circulaire du 25 mars 2003 relative à l'organisation des activités des inspecteurs du permis de conduire et de la circulation routière
DEVS1243492C Transports Circulaire Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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Décision du 10 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
DEVA1300914S Aviation civile Décision Date de signature : 10-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
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Publié le : 10-01-2013

Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1241986X Transports Autre Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
TRAT1241993X Transports Autre Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
DEVA1238771A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Décision ND-CCAS n° 2012-73 du 11 décembre 2012 portant délégation temporaire de signature du directeur de la caisse de coordination aux assurances sociales [CCAS] de la RATP, au responsable de l'entité affaires juridiques
TRAT1242366S Transports Décision Date de signature : 11-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Décision ND-CCAS n° 2012-74 du 11 décembre 2012 portant délégation temporaire de signature du directeur de la caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP au responsable de l'entité affaires juridiques
TRAT1242370S Transports Décision Date de signature : 11-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Décision NG n° 2012-75 du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique [VAL]
TRAT1242620S Transports Décision Date de signature : 14-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Circulaire du 21 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre de l'aide nationale à la structuration de la filière de la pêche et de l'aquaculture à La Réunion, prise en application de l'article 16.1 du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil et complémentaire au programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union
DEVM1231023C Transports Circulaire Date de signature : 21-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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Circulaire du 13 décembre 2012 relative aux règles de fonctionnement des installations de compostage de proximité
DEVP1241386C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 13-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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