Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2012

• Décisions n°s SEC 2012-15-16-17-18-19 du 20 août 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité [SEC] au responsable de l'unité spécialisée «formation professionnelle et recueil social » [FPRS] ; au directeur de l'unité opérationnelle «sécurité des réseaux » [UO SDR] ; au responsable de la mission communication ; au contrôleur de gestion et au responsable ressources humaines et formation
  TRAT1234027S Transports Décision Date de signature : 20-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision GIS n° 2012-39 du 22 août 2012 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité prévention et santé au travail
  TRAT1233638S Transports Décision Date de signature : 22-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
  • Document principal
• Décision GIS n° 2012-40 du 22 août 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable adjoint de l'unité prévention et santé au travail
  TRAT1233642S Transports Décision Date de signature : 22-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
  • Document principal
• Décision GIS n° 2012-28 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable adjoint de l'unité prévention et santé au travail
  TRAT1233598S Transports Décision Date de signature : 19-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision GIS n° 2012-30 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'entité conduite du changement et formation de l'unité politiques transversales, ressources humaines
  TRAT1233637S Transports Décision Date de signature : 19-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision MRF n°s 2012-62-69-70 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien «gestion et compétitivité » ; au directeur de l'unité de maintenance RER et au directeur de l'unité de maintenance MP
  TRAT1233945S Transports Décision Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
  • Document principal
• Décisions M2E-ND n°s 128-129 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents du contrôle de gestion (CG) et aux agents de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML)
  TRAT1233745S Transports Décision Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision du 21 août 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditionsde travail de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
  DEVA1232819S Aviation civile Décision Date de signature : 21-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
  DEVA1233696S Aviation civile Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 10 août 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de La Réunion- Roland-Garros
  DEVA1229401A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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