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Publié le : 10-03-2013
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Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1303472A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Arrêté du 14 février 2013 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1303473A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Décision du 21 février 2013 portant règlement intérieur du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
DEVK1305127S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Décision du 22 février 2013 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1305226S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Note du 13 février 2013 relative à la mise en place d'un complément de part fonctions et d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents du corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable exerçant leurs fonctions au sein de la spécialité contrôle des transports terrestres
DEVK1302806N
Administration générale
Note
Date de signature : 13-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Avenant n° 1 à la délégation de gestion du 8 février 2013 concernant l'action 16 « gestion durable des pêches et de l'aquaculture » du programme 154 « économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » du 25 mai 2012
DEVK1304225X
Administration générale
Avenant
Date de signature : 08-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Décision du 4 juillet 2012 fixant les taux de promotion dans les corps de Météo-France (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) pour les années 2012, 2013 et 2014
DEVD1304903S
Développement durable
Décision
Date de signature : 04-07-2012
Date de publication : 10-03-2013
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Décision n° 2013-915 du 13 février 2013 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
DEVD1304084S
Développement durable
Décision
Date de signature : 13-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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Décision n° 2013-916 du 13 février 2013 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
DEVD1304079S
Développement durable
Décision
Date de signature : 13-02-2013
Date de publication : 10-03-2013
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