Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2012

• Décision GIS n° 2012-29 du 13 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable adjoint de l'unité prévention et santé au travail
  TRAT1233610S Transports Décision Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision VAL n° 2012-53 du 5 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
  TRAT1234218S Transports Décision Date de signature : 05-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision du 10 septembre 2012 portant désignation du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du tunnel du Rove
  TRAT1233031S Transports Décision Date de signature : 10-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Délibérationdu conseil d'administration de la RATP, séance du 31 août 2012
  TRAT1233843X Transports Autre Date de publication : 25-09-2012
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• Délibérationdu conseil d'administration de la RATP, séance du 31 août 2012
  TRAT1233846X Transports Autre Date de publication : 25-09-2012
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• Décision du 30 août 2012 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
  ETLL1234060S Nature Décision Date de signature : 30-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 6 août 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1231659A Transports Arrêté Date de signature : 06-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 28 août 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  TRAT1231531A Transports Arrêté Date de signature : 28-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 29 août 2012 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
  DEVT1232820A Mer Arrêté Date de signature : 29-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 2 août 2012 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi qu'au complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008
  DEVK1221409A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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