Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Type de document
Annexe
279
Arrêté
4975
Autre
708
Avenant
122
Avis
164
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
1821
Convention
343
Décision
7468
Directive
3
Instruction
301
Note
661
Rapport
2
Rectificatif
78
Thématique
Administration générale
4077
Aviation civile
2356
Climat
5
Collectivités territoriales
30
Défense et Sécurité
7
Développement durable
887
Eau
210
Énergie
468
Équipement
477
Logement et construction
1067
Mer
369
Nature
1089
Paysage et sites
133
Prévention des risques
1665
Sécurité et circulation routières
68
Tourisme
16
Transports
3928
Urbanisme et aménagement
68
Ville et cohésion des territoires
6
Mots clés
Action sociale
5
Aérodrome
18
Aéronef
76
Biodiversité
154
Circulation aérienne
88
Contrat de ville
1
Développement durable
1
Document opposable
43
Efficacité énergétique
2
Enseignement supérieur
1
Fascicule
2
Gaz à effet de serre (GES)
31
Installation classée pour la protection de l'environnement
6
Organisation des services
496
Personnel navigant
4
Politique de la ville
1
Ressource humaine
765
Risque naturel
1
Sécurité maritime
6
Transport aérien
27
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
5
Année de publication
1999
358
2000
330
2001
497
2002
396
2003
452
2004
561
2005
604
2006
851
2007
583
2008
716
2009
835
2010
775
2011
741
2012
916
2013
930
2014
937
2015
751
2016
563
2017
486
2018
496
2019
578
2020
489
2021
605
2022
564
2023
473
2024
534
2025
522
2026
381
2027
0
2028
0
2029
2
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
16926 documents trouvés
PDF
CSV
Courriel
Tri par
date de publication
thématique
date de signature
type
Résultats par page
10
25
50
100
Publié le : 01-08-2026
Décision du 29 juillet 2026 portant agrément de Monsieur JUSTIN CANLER pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2620670S
Transports
Décision
Date de signature : 29-07-2026
Date de publication : 01-08-2026
Document principal
Décision du 29 juillet 2026 portant agrément de la société LEBEFAUDE SOLUTIONS NAVALES pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2620839S
Transports
Décision
Date de signature : 29-07-2026
Date de publication : 01-08-2026
Document principal
Note de gestion du 22 juillet 2026 relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP pour les agents du pôle ministériel.
TECK2618365N
Administration générale
Note
Date de signature : 22-07-2026
Date de publication : 01-08-2026
Document principal
Note d’abrogation du 07 juillet 2026 abrogeant la circulaire du 30 avril 2013 relative à la prise en compte des activités de pêche maritime professionnelle dans le cadre de l'élaboration, ou de la révision, le cas échéant, des documents d'objectifs des sites Natura 2000 où s'exercent ces activités.
TECL2614174N
Eau
Note
Date de signature : 07-07-2026
Date de publication : 01-08-2026
Document principal
Publié le : 31-07-2026
Arrêté du 28 juillet 2026 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2620040A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-07-2026
Date de publication : 31-07-2026
Document principal
Publié le : 28-07-2026
Décision du 24 juillet 2026 portant agrément de l’entreprise FREMS EXPERTISE - HOENHEIM pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2619515S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2026
Date de publication : 28-07-2026
Document principal
Décision du 24 juillet 2026 portant agrément de la société VERIMARINA pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2619518S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2026
Date de publication : 28-07-2026
Document principal
Décision du 24 juillet 2026 portant agrément de la société CABINET JP RUBY pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2616606S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2026
Date de publication : 28-07-2026
Document principal
Décision du 24 juillet 2026 portant agrément de la société BUREAU VERITAS pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2618761S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2026
Date de publication : 28-07-2026
Document principal
Liste du 27 juillet 2026 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
TRAA2620293K
Aviation civile
Autre
Date de signature : 27-07-2026
Date de publication : 28-07-2026
Document principal
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