Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 01-08-2026

Décision du 29 juillet 2026 portant agrément de Monsieur JUSTIN CANLER pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2620670S Transports Décision Date de signature : 29-07-2026 Date de publication : 01-08-2026
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Décision du 29 juillet 2026 portant agrément de la société LEBEFAUDE SOLUTIONS NAVALES pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2620839S Transports Décision Date de signature : 29-07-2026 Date de publication : 01-08-2026
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Note de gestion du 22 juillet 2026 relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP pour les agents du pôle ministériel.
TECK2618365N Administration générale Note Date de signature : 22-07-2026 Date de publication : 01-08-2026
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Note d’abrogation du 07 juillet 2026 abrogeant la circulaire du 30 avril 2013 relative à la prise en compte des activités de pêche maritime professionnelle dans le cadre de l'élaboration, ou de la révision, le cas échéant, des documents d'objectifs des sites Natura 2000 où s'exercent ces activités.
TECL2614174N Eau Note Date de signature : 07-07-2026 Date de publication : 01-08-2026
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Publié le : 31-07-2026

Arrêté du 28 juillet 2026 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
TRAT2620040A Transports Arrêté Date de signature : 28-07-2026 Date de publication : 31-07-2026
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Publié le : 28-07-2026

Décision du 24 juillet 2026 portant agrément de l’entreprise FREMS EXPERTISE - HOENHEIM pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2619515S Transports Décision Date de signature : 24-07-2026 Date de publication : 28-07-2026
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Décision du 24 juillet 2026 portant agrément de la société VERIMARINA pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2619518S Transports Décision Date de signature : 24-07-2026 Date de publication : 28-07-2026
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Décision du 24 juillet 2026 portant agrément de la société CABINET JP RUBY pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2616606S Transports Décision Date de signature : 24-07-2026 Date de publication : 28-07-2026
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Décision du 24 juillet 2026 portant agrément de la société BUREAU VERITAS pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2618761S Transports Décision Date de signature : 24-07-2026 Date de publication : 28-07-2026
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Liste du 27 juillet 2026 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
TRAA2620293K Aviation civile Autre Date de signature : 27-07-2026 Date de publication : 28-07-2026
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