Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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199
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193
Paysage et sites
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682
Sécurité et circulation routières
25
Tourisme
3
Transports
2514
Urbanisme et aménagement
5
Ville et cohésion des territoires
2
Mots clés
Aérodrome
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Aéronef
48
Biodiversité
6
Circulation aérienne
39
Gaz à effet de serre (GES)
20
Organisation des services
285
Personnel navigant
3
Ressource humaine
258
Transport aérien
13
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
1
Année de publication
1999
70
2000
64
2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
441
2010
390
2011
364
2012
509
2013
489
2014
564
2015
361
2016
241
2017
186
2018
193
2019
280
2020
216
2021
237
2022
234
2023
194
2024
94
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Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
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Publié le : 02-02-2024
Décision du 31 janvier 2024 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation des autoroutes A64 et A641
TRET2400727S
Transports
Décision
Date de signature : 31-01-2024
Date de publication : 02-02-2024
Document principal
Annexe(s) :
1
Publié le : 01-02-2024
Décision du 29 janvier 2024 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Rodez et Paris au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’Aéroport de Rodez-Aveyron.
TREA2402710S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 29-01-2024
Date de publication : 01-02-2024
Document principal
Publié le : 31-01-2024
Décision du 24 janvier 2024 portant nomination d’experts scientifiques auprès du Comité d’évaluation scientifique des agents exerçant une activité de recherche (CESAAR).
TRED2334216S
Développement durable
Décision
Date de signature : 24-01-2024
Date de publication : 31-01-2024
Document principal
Publié le : 30-01-2024
Décision du 25 janvier 2024 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2401810S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-01-2024
Date de publication : 30-01-2024
Document principal
Publié le : 27-01-2024
Décision du 26 janvier 2023 portant sanction administrative à l’encontre de l'ancien président de l’OPH de Saint-Maur Habitat Paris Est.
TREL2120810S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 26-01-2024
Date de publication : 27-01-2024
Document principal
Décision du 24 janvier 2024 modifiant la décision du 11 mars 2022 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2400957S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-01-2024
Date de publication : 27-01-2024
Document principal
Publié le : 26-01-2024
Décision du 24 janvier 2024 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels ».
TRED2400073S
Développement durable
Décision
Date de signature : 24-01-2021
Date de publication : 26-01-2024
Document principal
Publié le : 24-01-2024
Décision du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Secrétariat général).
TRET2400754S
Transports
Décision
Date de signature : 19-01-2024
Date de publication : 24-01-2024
Document principal
Publié le : 23-01-2024
Décision du 9 janvier 2024 portant approbation du schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre 2024-2025.
TREL2332660S
Nature
Décision
Date de signature : 09-01-2024
Date de publication : 23-01-2024
Document principal
Publié le : 20-01-2024
Décision du 16 janvier 2024 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2401285S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-01-2024
Date de publication : 20-01-2024
Document principal
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