Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Aviation civile

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Publié le : 25-02-2021

Décision du 23 février 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
TREA2105708S Aviation civile Décision Date de signature : 23-02-2021 Date de publication : 25-02-2021
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Publié le : 20-02-2021

Décision DSNA/D N°02/2021 du 17 février 2021 modifiant la décision DSNA/D N°52/2020 du 21 décembre 2020 relative à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les organismes de contrôle de la navigation aérienne. [Abrogée par la décision DSNA/D N° 210118 en date du 4 octobre 2021 TRAA2130642S].
TREA2105802S Aviation civile Décision Date de signature : 17-02-2021 Date de publication : 20-02-2021
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Publié le : 18-02-2021

Décision du 16 février 2021 modifiant la décision du 5 août 2019 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est. [Abrogée par la décision du 14 mars 2024 TREA2407428S].
TREA2105412S Aviation civile Décision Date de signature : 16-02-2021 Date de publication : 18-02-2021
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Publié le : 17-02-2021

Décision n° 2020-6 du 22 décembre 2020 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).
TREA2030577S Aviation civile Décision Date de signature : 22-12-2020 Date de publication : 17-02-2021
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Publié le : 16-02-2021

Décision du 10 février 2021 modifiant la décision du 1er mars 2019 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2104479S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2021 Date de publication : 16-02-2021
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Publié le : 12-02-2021

Convention de délégation de gestion SDFI/SNA-S du 9 février 2021 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2) et RTC (Remote Tower Center).
TRAA2034081X Aviation civile Convention Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 12-02-2021
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Avenant du 9 février 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-GSO du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2104695X Aviation civile Convention Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 12-02-2021
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Avenant du 9 février 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/DTI du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant les projets SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), CATIA Tranche 1, RTC Remote Tower Center et Vigie de Saint Denis.
TRAA2104434X Aviation civile Convention Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 12-02-2021
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Avenant du 9 février 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-OI du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet Vigie Saint Denis.
TRAA2104689X Aviation civile Convention Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 12-02-2021
- Document principal
Avenant du 9 février 2021 à la convention de délégation de gestion SDFI/SNA-SE du 21 décembre 2020 relative au pilotage et à l’exécution budgétaire pluriannuelle des projets d’investissements de la DSNA concernant le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2).
TRAA2104531X Aviation civile Convention Date de signature : 09-02-2021 Date de publication : 12-02-2021
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