Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction

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Publié le : 10-01-2006

Circulaire UHC/FB3 n° 2005-83 du 13 décembre 2005 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510397C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-12-2005 Date de publication : 10-01-2006
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Publié le : 25-12-2005

Décision CR n° 2005-06 du 5 octobre 2005 portant modification de la décision CR 2005-02 sur l'adoption du règlement intérieur, pour permettre à la Fédération des SEM d'assister aux débats lorsqu'une SEM est concernée (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510390S Logement et construction Décision Date de signature : 05-10-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Circulaire UHC/IUH 1 n° 2005-72 du 17 novembre 2005 relative aux opérations de mise aux normes de sécurité financées sur la ligne d'urgence (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510385C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Circulaire DGCP/5C/DGUHC2005 UHC/OC2 n° 2005-66 du 25 novembre 2005 relative à la mise en œuvre de la réforme comptable sur les actifs et les passifs et à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux OPHLM et OPAC à comptabilité publique à compter du 1er janvier 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510384C Logement et construction Circulaire Date de signature : 25-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Circulaire UHC/QC2 n° 2005-71 du 28 novembre 2005 relative à l'application de l'article 1384 A-I bis du code général des impôts, portant à vingt ans la durée d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions de logements neufs à usage locatif respectant certains critères de qualité environnementale (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510383C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Décision CR n° 2005-03 du 16 juin 2005 relative aux modalités d'octroi des concours financiers accordés par la Commission de réorganisation (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510389S Logement et construction Décision Date de signature : 16-06-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Délibération n° 2005-41 du 19 octobre 2005 du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social relative aux relations entre la procédure de réorganisation et les procédures d'aides (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510388X Logement et construction Autre Date de signature : 19-10-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Délibération n° 2005-42 du 19 octobre 2005 du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510391X Logement et construction Autre Date de signature : 19-10-2005 Date de publication : 25-12-2005
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Publié le : 25-11-2005

Circulaire UHC/DH2 n° 2005-63 du 25 octobre 2005 relative à l'augmentation des loyers HLM pour l'année 2006 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510373C Logement et construction Circulaire Date de signature : 25-10-2005 Date de publication : 25-11-2005
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Publié le : 10-11-2005

Circulaire n° 2005-64 du 14 octobre 2005 relative au plan national de mobilisation des terrains publics en faveur du logement : modalités de réalisation du recensement (texte non paru au Journal officiel)
EQUF0510306C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-10-2005 Date de publication : 10-11-2005
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