Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-09-2012

Décision n° 5672 du 31 août 2012 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
DEVD1224847S Développement durable Décision Date de signature : 31-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Décision du 5 septembre 2012 portant délégation de signature
DEVV1233894S Développement durable Décision Date de signature : 05-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Publié le : 10-09-2012

Décisions n°s MTS 2011-5340-5341-5342-5343-5344 du 21 mai 2012 portant délégations de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 1 ; à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 2 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 3 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 4 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 5
TRAT1230960S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 10-09-2012
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Décisions n°s MTS 2011-5348-5358-5359-5360-5368 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 9 ; au responsable du pôle social ; au responsable du pôle technique ; au directeur de l'unité opérationnelle horaires et trafic et au responsable du budget d'exploitation
TRAT1231195S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 10-09-2012
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Circulaire du 28 juin 2012 modifiant la circulaire DPMA/SDAEP/C n° 2012-9611 du 2 mai 2012 précisant les modalités de mise en oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée
DEVM1227170C Transports Circulaire Date de signature : 28-06-2012 Date de publication : 10-09-2012
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Circulaire du 1er juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du programme opérationnel FEP, mesure 1.2 article 24-1 (i) : arrêt temporaire d'activité du 4 juin au 31 décembre 2012, pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM II a, IV abc et VII d et mesure 1.5.5, article 27 formation
DEVM1227359C Transports Circulaire Date de signature : 01-07-2012 Date de publication : 10-09-2012
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Décision du 14 août 2012 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1231429S Administration générale Décision Date de signature : 14-08-2012 Date de publication : 10-09-2012
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Note du 3 août 2012 relative aux principes généraux d'harmonisation, aux modalités de recours et aux commissions indemnitaires concernant le régime indemnitaire des personnels affectés sur des postes du METL ou du MEDDE
DEVK1231488N Administration générale Note Date de signature : 03-08-2012 Date de publication : 10-09-2012
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Arrêté du 6 août 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1232645A Énergie Arrêté Date de signature : 06-08-2012 Date de publication : 10-09-2012
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Arrêté du 6 août 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1232646A Énergie Arrêté Date de signature : 06-08-2012 Date de publication : 10-09-2012
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