Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2013

• Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1305188A Énergie Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Arrêté du 12 février 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1300753A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
  • Document principal
• Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
  DEVP1304161A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Circulaire du 15 février 2013 relative à l'actualisation de la base nationale des espacesprotégés
  DEVL1237893C Nature Circulaire Date de signature : 15-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Arrêté du 18 février 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW pour l'année 2012-2013
  TRAT1304705A Transports Arrêté Date de signature : 18-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Arrêté du 18 février 2013 relatif aux examens conduisant à la délivrance du brevet de chef de quart 500 pour l'année 2012-2013
  TRAT1304706A Transports Arrêté Date de signature : 18-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
  • Document principal
• Arrêté du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2012 fixant les valeurs prévues aux articles 29, 44, 65 et 67 de l'annexe de l'arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1304576A Transports Arrêté Date de signature : 21-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Décision du 19 février 2013 relative au point de contact national prévu par les règlements (CE) n° 1071/2009, n° 1072/2009 et n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009
  TRAT1304006S Transports Décision Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Circulaire du 8 février 2013 modifiant la circulaire du 2 juillet 2012 relative à la mise en place de l'aide à la cessation d'activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce concernés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB et/ou par les mesures relatives à la pêche mises en oeuvre dans le cadre du plan de gestion de l'anguille, pris en application du règlement européen n° 1100/2007
  TRAM1240580C Transports Circulaire Date de signature : 08-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Circulaire du 12 février 2013 relative au cumul emploi-retraite pour les marins
  TRAT1302725C Transports Circulaire Date de signature : 12-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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