Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-09-2012

• Circulaire du 1er juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du programme opérationnel FEP, mesure 1.2 article 24 1-V, arrêt temporaire d'activité du 10 avril au 30 septembre 2012, pour les navires éligibles à l'autorisation de pêche au requin-taupe
  DEVM1230061C Transports Circulaire Date de signature : 01-07-2012 Date de publication : 10-09-2012
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• Arrêté du 12 juillet 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée
  DEVA1122212A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-07-2012 Date de publication : 10-09-2012
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• Décision n° 67/CRNA/N/D du 30 juillet 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N), de la direction des opérations de l'échelon central (DO-EC), de la sous-direction des ressources humaines (SDRH) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA)
  DEVA1232691S Aviation civile Décision Date de signature : 30-07-2012 Date de publication : 10-09-2012
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• Décision du 16 août 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1232054S Aviation civile Décision Date de signature : 16-08-2012 Date de publication : 10-09-2012
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• Circulaire du 27 juillet 2012 relative à l'évaluation locale du risque sur les plates-formes aéroportuaires et l'organisation de leur surveillance
  DEVA1231459C Aviation civile Circulaire Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 10-09-2012
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• Arrêté du 10 août 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1232597A Énergie Arrêté Date de signature : 10-08-2012 Date de publication : 10-09-2012
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• Avis relatif à l'analyse de la régularité des déclarations préalables aux travaux dans les premières semaines de la mise en application de la réforme anti-endommagement
  DEVP1232573V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-09-2012
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• Arrêté du 16 août 2012 portant agrément d'un organisme spécialisé dans la recherche, l'expérimentation et la mise en oeuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux
  DEVL1232405A Nature Arrêté Date de signature : 16-08-2012 Date de publication : 10-09-2012
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• Décision du 4 juillet 2012 portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres) (rectificatif)
  DEVL1228770Z Nature Décision Date de signature : 04-07-2012 Date de publication : 10-09-2012
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• Arrêté du 17 août 2012 portant nomination au grade d'officier de 3e classedu corps technique et administratif des affaires maritimes à titre temporaire
  DEVK1232037A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-08-2012 Date de publication : 10-09-2012
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