Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-04-2013

• Décision ND-VAL n° 2013-05 du 29 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable du groupe de soutien ressources humaines
  TRAT1307111S Transports Décision Date de signature : 29-01-2013 Date de publication : 10-04-2013
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• Décision ND-VAL n° 2013-07 du 12 février 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
  TRAT1307131S Transports Décision Date de signature : 12-02-2013 Date de publication : 10-04-2013
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• Décision ND-VAL n° 2012-17 du 27 février 2013 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de l'unité laboratoire, essais et mesures (LEM)
  TRAT1307123S Transports Décision Date de signature : 27-02-2013 Date de publication : 10-04-2013
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• Arrêté du 8 mars 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1300754A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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• Décision n° AD 2013-09 du 4 mars 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1304240S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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• Décision BSEI n° 13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel pour le contrôle en service des réservoirs sous talus
  DEVP1300627S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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• Arrêté du 8 mars 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1300011A Nature Arrêté Date de signature : 08-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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• Arrêté du 13 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France
  DEVL1305663A Nature Arrêté Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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• Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination à la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II du code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du code général des impôts
  DEVL1306499A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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• Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
  ETLL1306712A Logement et construction Arrêté Date de signature : 19-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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