Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-11-2012

Arrêté du 26 septembre 2012 portant rejet de la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Lyon-Annecy »
DEVR1237224A Énergie Arrêté Date de signature : 26-09-2012 Date de publication : 10-11-2012
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Arrêté du 26 septembre 2012 portant rejet de la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Montfalcon »
DEVR1237225A Énergie Arrêté Date de signature : 26-09-2012 Date de publication : 10-11-2012
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Publié le : 25-10-2012

Arrêté du 24 septembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1234747A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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Arrêté du 27 septembre 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
DEVK1235837A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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Arrêté du 3 octobre 2012 portant attribution du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement des territoires à des stagiaires sortis en 2011 de l'École nationale des techniciens de l'équipement
DEVK1235336A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-10-2012 Date de publication : 25-10-2012
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Arrêté du 3 octobre 2012 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires sortis en 2012 de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1235338A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-10-2012 Date de publication : 25-10-2012
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Arrêté du 30 août 2012 portant inscription au tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013
DEVK1229819A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-08-2012 Date de publication : 25-10-2012
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Circulaire du 17 avril 2012 relative au recensement des agents contractuels exerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l'année 2013
DEVK1221391C Administration générale Circulaire Date de signature : 17-04-2012 Date de publication : 25-10-2012
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Circulaire du 19 septembre 2012 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite, promotions 2013-2014
ETLK1234260C Administration générale Circulaire Date de signature : 19-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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Note du 27 septembre 2012 relative aux modalités d'application de l'avantage spécifique d'ancienneté du dispositif mis en place par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 pour les personnels affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
DEVK1227650N Administration générale Note Date de signature : 27-09-2012 Date de publication : 25-10-2012
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