Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2012

• Décision n° 12-307 du 6 juillet 2012 fixant au titre de l'année 2012 la liste des candidat(e)s admis(es) au concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs(e)s des travaux de la météorologie
  DEVD1228432S Développement durable Décision Date de signature : 06-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-2 (Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial)
  DEVP1208913A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-03-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1230605A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Arrêté du 30 juillet 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719 (Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles)
  DEVP1230975A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Circulaire du 18 juillet 2012 relative à la reconnaissance de la capacité professionnelle des ressortissants de l'Union européenne souhaitant exercer en France la profession de commissionnaire de transport
  TRAT1227933C Transports Circulaire Date de signature : 18-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Circulaire du 25 juillet 2012 relative au contrôle technique routier des véhicules lourds de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et des véhicules de transport de personnes de plus de 9 places, conducteur compris
  TRAT1227465C Transports Circulaire Date de signature : 25-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Circulaire du 30 juillet 2012 relative à la régulation et au contrôle des transports routiers complétant la circulaire du 13 juillet 2011 relative aux nouvelles orientations en matière de régulation des transports routiers dans le cadre de l'application des règlements européens sur l'accès à la profession et au marché, ainsi que dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures décidées à la suite des états généraux du transport routier de marchandises
  TRAT1229135C Transports Circulaire Date de signature : 30-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décisions n°s MTS 2011-5345-5346-5347-5349-5350 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 6 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 7 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 8 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 10 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11
  TRAT1230961S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2009 portant nominationau conseil d'administration de l'Établissement public du parc national des Pyrénées
  DEVL1230683A Nature Arrêté Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision du 7 juin 2012 portant habilitation d'une organisation syndicale à désigner les représentants du personnel au comité technique de proximité de la Caisse de garantie du logement locatif social
  ETLL1231841S Logement et construction Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 25-08-2012
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