Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2012

• Arrêté du 10 décembre 2012 portant désignation du président et des vice-présidents du Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1239031A Énergie Arrêté Date de signature : 10-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° AD 2012-34 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1239965S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° AD 2012-35 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1239967S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° 10726 du 29 novembre 2012 désignant les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N) (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1241890S Aviation civile Décision Date de signature : 29-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision du 30 novembre 2012 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1241074S Aviation civile Décision Date de signature : 30-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision du 30 novembre 2012 portant nomination de rapporteurs au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1241075S Aviation civile Décision Date de signature : 30-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° 4134 du 9 décembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial (CTS) de l'organisme Orly-aviation générale
  DEVA1241678S Aviation civile Décision Date de signature : 09-12-2011 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° 128/SNA-CE/D du 15 novembre 2011 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) de l'organisme de Clermont-Ferrand Auvergne
  DEVA1241117S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2011 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° 063/SNA-CE/D du 9 mai 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/CE)
  DEVA1241126S Aviation civile Décision Date de signature : 09-05-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décisions ND-GIS n°s 2012-56-65 du 12 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), aux responsa bles de la mission projet formation et au responsable du pôle développement et accompagnement des compétences et des parcours (DACP)
  TRAT1241120S Transports Décision Date de signature : 12-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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