Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2013

• Décision n° AD 2012-51 du 18 décembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1241832S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Circulaire du 30 novembre 2012 relative à la gestion des plastiques issus des déchets d'équipements électriques et électroniques
  DEVP1238608C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 30-11-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Circulaire du 13 décembre 2012 relative aux règles de fonctionnement des installations de compostage de proximité
  DEVP1241386C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 13-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décret n° 2012-1428 du 19 décembre 2012 approuvant les statuts modifiés de l'Association pour l'accès aux garanties locatives mentionnée à l'article L. 313-33 du code de la construction et de l'habitation
  ETLL1234343D Logement et construction Autre Date de signature : 19-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination des représentants du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sein du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »
  DEVL1239187S Nature Arrêté Date de signature : 13-11-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Arrêté du 10 décembre 2012 portant nomination des membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
  ETLL1229578A Logement et construction Arrêté Date de signature : 10-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre l'année 2013
  DEVK1242697A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Arrêté du 20 décembre 2012 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre l'année 2013
  DEVK1242708A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Note du 17 décembre 2012 relative à la mise en place d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents détachés dans l'emploi de chef de subdivision et reclassés dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable
  DEVK1241924N Administration générale Note Date de signature : 17-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision du 7 décembre 2012 d'autorisation de cession de deux canalisations de transport d'hydrocarbures
  DEVP1241001S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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