Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-05-2013

Circulaire du 10 avril 2013 relative à la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de mai-juin 2013
TRAT1307345C Transports Circulaire Date de signature : 10-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Circulaire du 12 avril 2013 fixant la liste des navires retenus au plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le cabillaud
TRAM1304849C Transports Circulaire Date de signature : 12-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Délibération n° 2013-10 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : conditions d'attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO)
ETLL1310290X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Délibération n° 2013-11 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : prestations d'ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l'habitat privé (art. R. 321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d'aides applicable aux maîtres d'ouvrage de ces prestations (art. R. 321-12-I [9°] et R. 321-16 du CCH)
ETLL1310420X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Délibération n° 2013-12 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : régime d'aides applicable aux syndicats des copropriétaires (art. R. 321-12-I [7° et 8°] du CCH)
ETLL1310449X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Délibération n° 2013-13 du 13 mars 2013 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat : dérogation au seuil minimal de recevabilité pour les ménages de ressources très modestes
ETLL1310532X Logement et construction Autre Date de signature : 13-03-2013 Date de publication : 10-05-2013
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Publié le : 25-04-2013

Délibération de la séance du 29 mars 2013du conseil d'administration de la RATP
TRAT1309486X Transports Autre Date de signature : 29-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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Décision n° 13-22 du 1er mars 2013 complétant la décision n° 12-124 du 7 novembre 2012 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne océan Indien (SNA-OI) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1308401S Aviation civile Décision Date de signature : 01-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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Décision n° 19 DSAC AG du 21 mars 2013 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1307575S Aviation civile Décision Date de signature : 21-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
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Décision n° 16 du 22 mars 2013 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N), de l'échelon central de la direction des opérations (DO-EC) et de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne (SDRH)
DEVA1308007S Aviation civile Décision Date de signature : 22-03-2013 Date de publication : 25-04-2013
- Document principal

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