Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-10-2012

Arrêté du 7 septembre 2012 portant nomination au conseil à l'électrification rurale mentionné au neuvième alinéa du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales
DEVR1234292A Énergie Arrêté Date de signature : 07-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1234921A Énergie Arrêté Date de signature : 10-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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Arrêté du 10 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
DEVR1234924A Énergie Arrêté Date de signature : 10-09-2012 Date de publication : 10-10-2012
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Publié le : 25-09-2012

Décisions M2E-ND n°s 131-132-133 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Est ; aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest et aux agents du groupe achats du département
TRAT1233695S Transports Décision Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Décisions n°s SEC 2012-15-16-17-18-19 du 20 août 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité [SEC] au responsable de l'unité spécialisée «formation professionnelle et recueil social » [FPRS] ; au directeur de l'unité opérationnelle «sécurité des réseaux » [UO SDR] ; au responsable de la mission communication ; au contrôleur de gestion et au responsable ressources humaines et formation
TRAT1234027S Transports Décision Date de signature : 20-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Décision GIS n° 2012-39 du 22 août 2012 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité prévention et santé au travail
TRAT1233638S Transports Décision Date de signature : 22-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Décision GIS n° 2012-40 du 22 août 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable adjoint de l'unité prévention et santé au travail
TRAT1233642S Transports Décision Date de signature : 22-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Décision GIS n° 2012-28 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable adjoint de l'unité prévention et santé au travail
TRAT1233598S Transports Décision Date de signature : 19-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Décision GIS n° 2012-30 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'entité conduite du changement et formation de l'unité politiques transversales, ressources humaines
TRAT1233637S Transports Décision Date de signature : 19-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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Décision MRF n°s 2012-62-69-70 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien «gestion et compétitivité » ; au directeur de l'unité de maintenance RER et au directeur de l'unité de maintenance MP
TRAT1233945S Transports Décision Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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