Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2013

• Note du 17 décembre 2012 relative à la mise en place d'un complément exceptionnel indemnitaire pour les agents détachés dans l'emploi de chef de subdivision et reclassés dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable
  DEVK1241924N Administration générale Note Date de signature : 17-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision du 7 décembre 2012 d'autorisation de cession de deux canalisations de transport d'hydrocarbures
  DEVP1241001S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1241986X Transports Autre Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1241993X Transports Autre Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Arrêté du 19 décembre 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
  DEVA1238771A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Délibération du conseil d'administration de la RATP du 7 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs au président-directeur général, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2012 et la première séance de l'année 2013 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil de l'été 2013
  TRAT1242043X Transports Autre Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Délibération du conseil d'administration de la RATP du 7 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs au président-directeur général, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2012 et la première séance de l'année 2013 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil de l'été 2013
  TRAT1242045X Transports Autre Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1242048X Transports Autre Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
  • Document principal
• Délibération du 7 décembre 2012 du conseil d'administration de la RATP
  TRAT1241982X Transports Autre Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision ND-CCAS n° 2012-73 du 11 décembre 2012 portant délégation temporaire de signature du directeur de la caisse de coordination aux assurances sociales [CCAS] de la RATP, au responsable de l'entité affaires juridiques
  TRAT1242366S Transports Décision Date de signature : 11-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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