Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2012

• Décision n° AD 2012-25 du 23 juillet 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1228526S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision n° AD 2012-26 du 23 juillet 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1227943S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision n° AD 2012-28 du 23 juillet 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1228504S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision n° VAL 2012-13 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
  TRAT1230518S Transports Décision Date de signature : 19-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision du 13 juillet 2012 relative au système de récupération au bénéfice des agents de la direction de la sécurité de l'aviation civile travaillant à horaires de bureau, en compensation de certains déplacements professionnels
  DEVA1227728S Aviation civile Décision Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision du 18 juillet 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne les aéroports de Paris-Orly et de Paris - Charles-de-Gaulle
  DEVA1226718S Aviation civile Décision Date de signature : 18-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Arrêté du 13 juillet 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1229119A Transports Arrêté Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision du 12 décembre 2011 portant délégation de signature aux directeurs, chefs de département et adjoints aux chefs de département pour tout ordre de mission d'un salarié sous leur responsabilité hiérarchique
  TRAT1229051S Transports Décision Date de signature : 12-12-2011 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision du 12 décembre 2011 portant délégation de signature à la secrétaire générale, au directeur autorisations et veille et au directeur référentiels et Europe
  TRAT1229340S Transports Décision Date de signature : 12-12-2011 Date de publication : 10-08-2012
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• Décision du 12 décembre 2011 portant délégation de signature au directeur autorisations et veille, au directeur référentiels et Europe, au chef du département autorisations, au chef du département veille, à l'adjointe au chef du département autorisations et au chargé du projet « licences de conducteur de train »
  TRAT1229343S Transports Décision Date de signature : 12-12-2011 Date de publication : 10-08-2012
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