Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2012

• Décisions M2E-ND n°s 128-129 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents du contrôle de gestion (CG) et aux agents de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML)
  TRAT1233745S Transports Décision Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision du 21 août 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditionsde travail de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
  DEVA1232819S Aviation civile Décision Date de signature : 21-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
  DEVA1233696S Aviation civile Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 10 août 2012 modifiant la concession de l'aérodrome de La Réunion- Roland-Garros
  DEVA1229401A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision n° 120171 du 20 août 2012 relative à l'intérim du chef de la mission environnement de la direction des services de la navigation aérienne
  DEVA1232728S Aviation civile Décision Date de signature : 20-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision n° 132/12/SNA-O-D du 21 août 2012 relative à la composition nominative du comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Ouest (SNA-O) modifiant la décision n° 36/12/SNA-O-D du 13 mars 2012 (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1233051S Aviation civile Décision Date de signature : 21-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décision du 21 août 2012 fixant la composition du comité technique de proximitédu service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
  DEVA1232818S Aviation civile Décision Date de signature : 21-08-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 relatif à la constitution de la commission générale des examens de la marine marchande pour les sessions de juin et de septembre 2012
  TRAT1234114A Transports Arrêté Date de signature : 10-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Arrêté du 10 septembre 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1234053A Transports Arrêté Date de signature : 10-09-2012 Date de publication : 25-09-2012
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• Décisions GIS n°s 2012-20-21 du 13 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de la mission contrôle de gestion et au responsable de la mission ressources humaines, communication, qualité de service
  TRAT1233596S Transports Décision Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 25-09-2012
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