Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2013

• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Céline MURAZ
  ETLL1300676S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Véronique SARAZIN-CHARPENTIER
  ETLL1300678S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à M. Étienne BECOT
  ETLL1243692S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision du 1er septembre 2012 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat à Mme Béatrice CHAMPAGNE
  ETLL1243696S Logement et construction Décision Date de signature : 01-09-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décisions ND-SEM n°s 2012-5544-5545-5546-5547-5548 du 14 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 1 ; à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 2 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 3 et 3 bis ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 4 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 5
  TRAT1300347S Transports Décision Date de signature : 14-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décisions ND-SEM n°s 2012-5549-5550-5551-5552-5553 du 14 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 6 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 7-7 bis ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 8 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 9 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 10
  TRAT1300374S Transports Décision Date de signature : 14-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Décisions ND-SEM n°s 2012-5554-5555-5556-5557-5558 du 14 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11 ; à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 12 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 13 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 14 et au directeur de la ligne A du RER
  TRAT1300406S Transports Décision Date de signature : 14-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
  • Document principal
• Décisions ND-SEM n°s 2012-5559-5560-5561-5562-5563 du 14 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de la ligne B du RER ; au responsable du centre de formation, ingénierie et réglementation ; au responsable du pôle ressources humaines ; au responsable du pôle contrôle de gestion et au responsable du pôle soutien opérationnel et technique
  TRAT1300451S Transports Décision Date de signature : 14-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision ND-DIT n° 2012-5062 du 1er janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial de Paris du département développement, innovation et territoires
  TRAT1300584S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision ND-DIT n° 2012-5065 du 1er janvier 2013portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au directeur de l'agence de développement territorial du Val-de-Marne du département développement, innovation et territoires
  TRAT1300618S Transports Décision Date de signature : 01-01-2013 Date de publication : 25-01-2013
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