Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2012

• Décision n° AD 2012-44 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1237058S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° AD 2012-46 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1239968S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision n° AD 2012-47 du 27 novembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1239963S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques
  DEVL1234459A Nature Arrêté Date de signature : 04-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision du 10 décembre 2012 fixant la composition du comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
  DEVA1241837S Aviation civile Décision Date de signature : 10-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Instruction du 28 novembre 2012 relative à l'entraînement en aéro-club des personnels relevant de la direction générale de l'aviation civile titulaires d'une licence aéronautique
  DEVA1240729J Aviation civile Instruction Date de signature : 28-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Décision du 17 décembre 2012 portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
  DEVL1241957S Nature Décision Date de signature : 17-12-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1241477A Transports Arrêté Date de signature : 26-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Arrêté du 28 novembre 2012 portant nomination des jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont et machine pour l'année 2013
  TRAT1239532A Mer Arrêté Date de signature : 28-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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• Arrêté du 30 novembre 2012 relatif aux examens conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW
  TRAT1240960A Transports Arrêté Date de signature : 30-11-2012 Date de publication : 25-12-2012
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