Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2013

• Décision ND-GIS n° 2012-64 du 19 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité gestion des rémunérations et des systèmes d'information (GRSI)
  TRAT1303399S Transports Décision Date de signature : 19-11-2012 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Arrêté du 1er février 2013 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence des aires marines protégées
  DEVL1300213A Nature Arrêté Date de signature : 01-02-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Circulaire du 11 janvier 2013 relative à la protection des 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses : état d'avancement et poursuite de la mise en oeuvre. [Abrogé par Instruction du Gouvernement du 5 février 2020 relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine_TREL1919814J].
  DEVL1241811C Nature Circulaire Date de signature : 11-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Circulaire du 24 janvier 2013 relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
  ETLL1243220C Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Décisions ND-M2E n°s 2012-150-151-152-153-154 du 28 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Sud ; aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest ; aux agents de l'unité opérationnelle Est ; aux agents de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML) et aux agents du groupe achats du département
  TRAT1302592S Transports Décision Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Décisions ND-M2E n°s 2012-155-156-157-158-159 du 28 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département M2E à la responsable des ressources humaines du département ainsi qu'aux agents de la fonction support ressources humaines ; à la responsable communication (COM) du département ; aux agents du contrôle de gestion (CG) ; à la responsable qualité et environnement et au responsable de la mission maîtrise des risques audit inspection (MAI)
  TRAT1302643S Transports Décision Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Décision ND-M2E n° 2012-160 du 28 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maintenance des équipements et systèmes des espaces (M2E)
  TRAT1302563S Transports Décision Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Décision NE-SEM/CML n° 2013-5012 du 11 janvier 2013portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement SEM/CML au responsable ressources humaines du département commercial (CML)
  TRAT1303010S Transports Décision Date de signature : 11-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Arrêté du 28 janvier 2013 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales des corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable et des techniciens supérieurs du développement durable
  DEVK1239700A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal
• Arrêté du 19 février 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État au titre de l'année 2013
  DEVK1304100A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 25-02-2013
  • Document principal