Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2012

• Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué cohésion et ressources humaines de la SNCF
  TRAT1238533S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
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• Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseild'administration de la SNCF au directeur général délégué écomobilité de la SNCF
  TRAT1238539S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
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• Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de la SNCF
  TRAT1238532S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
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• Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant nominationau Conseil national des déchets
  DEVP1236106A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
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• Arrêté du 8 novembre 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1234163A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-11-2012 Date de publication : 25-11-2012
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• Décision n° AD 2012-41 du 29 octobre 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1237060S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
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• Décision n° AD 2012-42 du 29 octobre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1237064S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
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• Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Infra de la SNCF
  TRAT1238477S Transports Décision Date de signature : 28-09-2012 Date de publication : 25-11-2012
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• Décision du 6 novembre 2012 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de la prime de fonctions et de résultats attribuée aux attachés d'administration de l'aviation civile
  DEVA1238671S Aviation civile Décision Date de signature : 06-11-2012 Date de publication : 25-11-2012
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• Délibération n° 120-3 du 26 octobre 2012 approuvant la publication des actes réglementaires de l'École nationale de l'aviation civile sur ses sites Internet et Intranet
  DEVA1238893X Aviation civile Autre Date de signature : 26-10-2012 Date de publication : 25-11-2012
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