Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2013

• Décision du 20 décembre 2012 portant décision du responsable de la fonction financière ministérielle
  DEVK1302570S Administration générale Décision Date de signature : 20-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
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• Décision du 21 décembre 2012 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle
  ETLK1302583S Administration générale Décision Date de signature : 21-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
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• Décision du 6 février 2013 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de perfectionnement du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
  DEVK1303329S Administration générale Décision Date de signature : 06-02-2013 Date de publication : 25-02-2013
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• Arrêté du 30 janvier 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1303541A Énergie Arrêté Date de signature : 30-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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• Décision BSEI n° 2012-150 du 17 décembre 2012 portant reconnaissance d'un guide professionnel mis à jour prévu par l'arrêté du 4 août 2006 modifié portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  DEVP1240402S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
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• Arrêté du 31 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1238263A Nature Arrêté Date de signature : 31-10-2012 Date de publication : 25-02-2013
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• Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence des aires marines protégées
  DEVL1241835A Nature Arrêté Date de signature : 21-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
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• Décision ND-GIS n° 2013-01 du 17 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle ressources humaines groupe (RHG)
  TRAT1303220S Transports Décision Date de signature : 17-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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• Décision VAL VAD n° 2013-5012 du 25 janvier 2013 portant déclassement en volumétrie - Opération de réaménagement du quartier des Halles pôle transport
  TRAT1302654S Transports Décision Date de signature : 25-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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• Circulaire du 24 décembre 2012 fixant la procédure et le calendrier relatifs à la préparation des arrêtés et circulaires d'attribution des permis de mise en exploitation pour l'année 2013
  TRAM1241693C Transports Circulaire Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
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