Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-02-2013

Circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure
DEVT1243021C Transports Circulaire Date de signature : 24-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Décision n° 13-7 du 23 janvier 2013 relative à l'intérim du chef du service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA SE) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1303088S Aviation civile Décision Date de signature : 23-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Décision n° 10748-2013 du 24 janvier 2013 désignant les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N) (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1303741S Aviation civile Décision Date de signature : 24-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Décision n° 10749-2013 du 28 janvier 2013 portant désignation des membresdu comité technique spécial (CTS) du service de la navigation aérienne Nord (SNA/N)
DEVA1303733S Aviation civile Décision Date de signature : 28-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Décision ENAC/DG n° 2013-12 du 30 janvier 2013 portant délégation de signature
DEVA1303009S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2013 Date de publication : 25-02-2013
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Publié le : 10-02-2013

Décision ND-CGF n° 2012-5049 du 28 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur financier de la RATP à différents agents du département contrôle de gestion et finances (CGF)
TRAT1301435S Transports Décision Date de signature : 28-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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Décision ND-CGF n° 2012-5048 du 11 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur du département contrôle de gestion et finances à différents agents du département contrôle de gestion et finances
TRAT1301446S Transports Décision Date de signature : 11-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Décision du 23 janvier 2013 relative à la date de l'examen pour l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd
TRAT1301225S Transports Décision Date de signature : 23-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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Circulaire du 24 décembre 2012 sur les modalités de gestion relatives aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l'année de gestion 2013
TRAM1236322C Transports Circulaire Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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Décisions ND-GIS n°s 2012-68-69-70-71 du 31 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle développement et accompagnement des compétences et des parcours (DACP) ; au responsable de l'unité Le Campus (CAM) ; au responsable de l'unité politiques de développement des compétences (PDC) et au responsable de la mission projet formation
TRAT1302106S Transports Décision Date de signature : 31-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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