Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2012

• Décision BUS n° 2012-64 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité du nouvel espace de formation (NEF)
  TRAT1231566S Transports Décision Date de signature : 19-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision BUS n° 2012-44 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus d'Aubervilliers
  TRAT1231346S Transports Décision Date de signature : 27-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision du 2 août 2012 relative à la date de l'examen pour l'obtentiondes attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd
  TRAT1231475S Transports Décision Date de signature : 02-08-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision n° 102 du 3 août 2012 relative à l'agrément de la société Hydro Oil et Gas Training pour dispenser le programme d'enseignement du certificat de formation de baseà la sécurité
  TRAT1228836S Transports Décision Date de signature : 03-08-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Décision du 13 juillet 2012 portant délégation de signature
  ETLL1232123S Nature Décision Date de signature : 13-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Arrêté du 25 juillet 2012 portant agrément d'un organisme certificateur en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1230434A Transports Arrêté Date de signature : 25-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Arrêté du 30 juillet 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1230894A Transports Arrêté Date de signature : 30-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Arrêté du 3 août 2012 portant agrément d'un organisme certificateur en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1231655A Transports Arrêté Date de signature : 03-08-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Arrêté du 3 août 2012 portant agrément d'un laboratoire d'essais en application de l'article 4 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1231657A Transports Arrêté Date de signature : 03-08-2012 Date de publication : 25-08-2012
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• Arrêté du 3 août 2012 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  TRAT1231639A Transports Arrêté Date de signature : 03-08-2012 Date de publication : 25-08-2012
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