Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2013

• Arrêté du 15 mars 2013 fixant la composition du bureau de vote spécial pour l'organisation des élections pour la création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable
  DEVA1307106A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-03-2013 Date de publication : 25-03-2013
  • Document principal
• Décision n° 130017 du 11 janvier 2013 portant modification de la décision n° DSNA/D 05-0043 du 3 mars 2005 modifiée portant organisation interne de la direction des opérations de la DSNA (direction des services de la navigation aérienne, direction des opérations)
  DEVA1303206S Aviation civile Décision Date de signature : 11-01-2013 Date de publication : 25-03-2013
  • Document principal
• Amendements des annexes du protocole technique d'application de la convention-cadre sur le service météorologique à la navigation aérienne établi entre la direction du transport aérien et Météo-France. - Révision 2012
  DEVA1305458X Aviation civile Autre Date de publication : 25-03-2013
  • Document principal
• Note du 21 février 2013 relative à la mise en place d'un complément indemnitaire exceptionnel au titre de 2012 pour les délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et les contractuels RIN A responsables d'une cellule d'éducation routière
  DEVK1305124N Administration générale Note Date de signature : 21-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
  • Document principal
• Décision du 14 février 2013 fixant les taux de promotion des agents non titulaires de catégorie A
  DEVD1304370S Développement durable Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
  • Document principal
• Circulaire du 21 février 2013 relative aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre et aux synthèses des actions envisagées à effectuer par les services de l'État
  DEVD1303853C Développement durable Circulaire Date de signature : 21-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
  • Document principal
• Avenant n° 2 à la délégation de gestion
  DEVD1300438X Développement durable Avenant Date de publication : 25-03-2013
  • Document principal
• Arrêté du 25 janvier 2013 portant inscription au tableau d'avancement (attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013)
  DEVK1300648A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-01-2013 Date de publication : 25-03-2013
  • Document principal
• Arrêté du 21 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l'enveloppe d'emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
  DEVK1304680A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
  • Document principal
• Décision du 30 janvier 2013 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein de la commission ministérielle pour la formation professionnelle instituée au ministère de l'égalité des territoires et du logement et au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1303128S Administration générale Décision Date de signature : 30-01-2013 Date de publication : 25-03-2013
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