Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-12-2012

• Décision ENAC/DG n° 2012-165 du 9 novembre 2012 fixant les modalités et les critères d'accréditation des centres d'examen de certification des agents de sûreté
  DEVA1240011S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
  • Document principal
• Décision n° 79 DSAC AG du 9 novembre 2012 relative à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
  DEVA1238200S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
  • Document principal
• Décision ENAC/DG n° 2012-166 du 9 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation des sessions d'examen de certification des agents de sûreté
  DEVA1240013S Aviation civile Décision Date de signature : 09-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
  • Document principal
• Décision n° 80 DSAC AG du 15 novembre 2012 relative à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
  DEVA1238204S Aviation civile Décision Date de signature : 15-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
  • Document principal
• Décision ND-MRF n° 2012-90 du 1er novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'unité de maintenance AME
  TRAT1240403S Transports Décision Date de signature : 01-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décision SEM/CML n° 2012-5519 du 1er novembre 2012 portant délégation de signature du chef de l'établissement SEM/CML au directeur du département CML
  TRAT1239189S Transports Décision Date de signature : 01-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
  • Document principal
• Décisions SIT n°s 2012-5043-5044 du 6 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité locale environnement de travail informatisé/installations maintenance bureautique (ETI/IMB) et au responsable de l'unité locale environnement de travail informatisé service client traitement des demandes bureautiques (ETI/Service Clients/TDB)
  TRAT1240058S Transports Décision Date de signature : 06-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
  • Document principal
• Décisions ND-MTS n°s 2012-5310-5311-5312-5313 du 6 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 5 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 1 et à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 2
  TRAT1240064S Transports Décision Date de signature : 06-11-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décision ND-BUS n° 2012-68 du 17 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Lilas
  TRAT1239904S Transports Décision Date de signature : 17-10-2012 Date de publication : 10-12-2012
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• Décision RER n° 2012-037 du 22 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle transport
  TRAT1239651S Transports Décision Date de signature : 22-10-2012 Date de publication : 10-12-2012
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