Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-02-2013

• Décision du 14 janvier 2013 portant délégation des signatures des pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA1300970S Aviation civile Décision Date de signature : 14-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Convention de délégation de gestion du 10 janvier 2013 relative aux dépenses de personnel des agents en charge de la sécurité routière transférés au ministère de l'intérieur (MI)
  DEVK1302467X Administration générale Convention Date de signature : 10-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Décision n° 2013-41 du 31 décembre 2012 portant modification de la décision n° 2012-1302 du 4 mai 2012 portant nomination des ordonnateurs secondaires
  DEVD1300655S Développement durable Décision Date de signature : 31-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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• Décision n° 2013-42 du 31 décembre 2012 portant modification de la décision n° 2012-1303 du 4 mai 2012 portant délégation de signature
  DEVD1300668S Développement durable Décision Date de signature : 31-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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• Arrêté du 11 janvier 2013 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
  DEVR1301459A Énergie Arrêté Date de signature : 11-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Arrêté du 17 janvier 2013 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur technique non permanent au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
  TRAT1301372A Mer Arrêté Date de signature : 17-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Arrêté du 17 janvier 2013 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur technique non permanent au bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
  TRAT1301537A Mer Arrêté Date de signature : 17-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Décision ND-MTS n° 2011-5370 du 17 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au délégataire principal du SCBD
  TRAT1302100S Transports Décision Date de signature : 17-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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• Décision ND-SIT n° 2012-5051 du 27 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable du groupe de soutien achats et marchés (HAM)
  TRAT1301463S Transports Décision Date de signature : 27-12-2012 Date de publication : 10-02-2013
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• Arrêté du 15 janvier 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude pour le grade de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013
  DEVK1300518A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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