Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-08-2012

Arrêté du 3 août 2012 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
TRAT1231639A Transports Arrêté Date de signature : 03-08-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Décision du 8 décembre 2011 portant nomination des membres désignés du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
TRAT1201256S Mer Décision Date de signature : 08-12-2011 Date de publication : 25-08-2012
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Décision n° 2012-26 du 12 juillet 2012 portant délégation de signature du président-directeur général à des agents du département valorisation immobilière, achatset logistique (VAL)
TRAT1230934S Transports Décision Date de signature : 12-07-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Décisions n°s MTS 2011-5351-5352-5353-5354 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 12 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 13 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 14 et au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation du transport (FRT) dudit département
TRAT1230993S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Décisions n°s MTS 2011-5355-5356-5357-5369 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle permanence du département ; au délégué dudit directeur ; au responsable du pôle contrôle de gestion dudit département et au responsable de la communication
TRAT1231156S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Décision du 31 mai 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
DEVA1224601S Aviation civile Décision Date de signature : 31-05-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Décision du 1er août 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1231544S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Délibération n° 119-8 du 15 juin 2012 du conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile approuvant les tarifs de l'école
DEVA1232298X Aviation civile Autre Date de signature : 15-06-2012 Date de publication : 25-08-2012
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Publié le : 10-08-2012

Note de gestion du 3 juillet 2012 relative à la fixation, pour 2012, des coefficients de performance de l'indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) ou au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
DEVK1226684N Administration générale Note Date de signature : 03-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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Note de gestion du 10 juillet 2012 relative à l'indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques
DEVK1223677N Administration générale Note Date de signature : 10-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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