Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2012

• Arrêté du 5 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
  DEVP1221517A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Arrêté du 13 juin 2012 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la mission interministérielle d'inspection du logement social du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  DEVK1225633A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Arrêté du 22 juin 2012 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2012
  DEVK1226434A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Note de gestion du 12 juin 2012 relative à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires
  DEVK1223250N Administration générale Note Date de signature : 12-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Note de gestion du 17 juin 2012 relative à la gestion au titre de 2012 du régime indemnitaire de certains agents du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur (MEFCE) affectés dans les services du MEDDE et du METL
  DEVK1221299N Administration générale Note Date de signature : 17-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Circulaire du 18 juin 2012 relative à la commission générale des examens de la marine marchande pour la session de septembre 2012
  TRAT1224378C Transports Circulaire Date de signature : 18-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination au conseil de la recherche de l'École nationale de l'aviation civile
  DEVA1222873A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Bordeaux-Mérignac
  DEVA1224034S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne les aéroports de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron
  DEVA1224039S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Circulaire du 14 mai 2012 portant modification de la circulaire du 3 janvier 2011 définissant l'articulation entre les différents intervenants qui mettent en oeuvre les réseaux de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement et de la directive-cadre sur l'eau (DCE)
  DEVL1204551C Nature Circulaire Date de signature : 14-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
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