Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2012

• Instruction du 21 juin 2012 relative à l'ajustement du régime d'aides « propriétaires bailleurs » dans le cas de projets de travaux d'amélioration
  ETLL1229637J Logement et construction Instruction Date de signature : 21-06-2012 Date de publication : 10-08-2012
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• Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
  DEVT1221332A Transports Arrêté Date de signature : 29-06-2012 Date de publication : 10-08-2012
  • Document principal
• Arrêté du 7 janvier 2011 portant approbation d'un système individuel ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement
  DEVP1033011A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-01-2011 Date de publication : 10-08-2012
  • Document principal
• Arrêté du 30 juin 2012 portant approbation de prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement
  DEVP1226038A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 30-06-2012 Date de publication : 10-08-2012
  • Document principal
• Arrêté du 5 juillet 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1208008A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
  • Document principal
• Décision n° BUS 2012-38 du 23 mai 2012 portant délégation de signature du responsable ressources humaines du département BUS
  TRAT1229948S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-05-2012 Date de publication : 10-08-2012
  • Document principal
• Décision n° 2012-47 du 1er juillet 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur général adjoint opérations de transport et de maintenance
  TRAT1229416S Transports Décision Date de signature : 01-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
  • Document principal
• Décision n° BUS 2012-43-45-46-47-48 du 9 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus d'Asnières ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Belliard ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des bords de Marne ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Charlebourg et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Créteil - Saint-Maur
  TRAT1229969S Transports Décision Date de signature : 09-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
  • Document principal
• Décision n° BUS 2012-49-51-52-53-55 du 9 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l'établissement bus, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Croix-Nivert ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Fontenay-aux-Roses ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Lagny ; au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Lilas et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Montrouge
  TRAT1230020S Transports Décision Date de signature : 09-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
  • Document principal
• Décision n° BUS 2012-57-58-60 du 9 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Pavillons-sous-Bois au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus de Pleyel et au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus des Quais de Seine
  TRAT1230150S Transports Décision Date de signature : 09-07-2012 Date de publication : 10-08-2012
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