Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2012

• Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
  DEVT1221330A Transports Arrêté Date de signature : 11-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Arrêté du 15 juin 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  TRAT1225771A Transports Arrêté Date de signature : 15-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Décision n° 2012-24 du 21 mai 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT)
  TRAT1226785S Transports Décision Date de signature : 21-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Décision n° GIS 2012-19 du 15 juin 2012 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement GIS au responsable de l'unité centre de services ressources humaines
  TRAT1226669S Transports Décision Date de signature : 15-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Décision n° GIS 2012-18 du 15 juin 2012 portant délégation de pouvoirs du chef d'établissement gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de la mission observatoire social du département GIS
  TRAT1227125S Transports Décision Date de signature : 15-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Décision du 20 juin 2012 relative à l'agrément de la société Hydro Oil et Gas Training pour dispenser l'enseignement médical de niveau 1
  TRAT1225883S Transports Décision Date de signature : 20-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Décision n° JUR 2012-05 du 20 juin 2012 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) aux responsables d'unité spécialisée de JUR
  TRAT1226943S Transports Décision Date de signature : 20-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Marseille-Provence
  DEVA1224042S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Montpellier-Méditerranée
  DEVA1224056S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Décision du 30 mai 2012 fixant la liste des usagers mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d'informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile, en ce qui concerne l'aéroport de Nantes-Atlantique
  DEVA1224062S Aviation civile Décision Date de signature : 30-05-2012 Date de publication : 10-07-2012
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