Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 06-11-2021

Décision du 4 novembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien). [Abrogé par la décision du 02 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)_TREA2136093S].
TREA2133126S Aviation civile Décision Date de signature : 04-11-2021 Date de publication : 06-11-2021
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Publié le : 30-10-2021

Décision du 27 octobre 2021 portant composition du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile. (Abrogée par la décision du 8 juin 2022 TREA2216291S - BO du 14/06/2022).
TRAA2132329S Aviation civile Décision Date de signature : 27-10-2021 Date de publication : 30-10-2021
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Publié le : 28-10-2021

Décision du 21 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2129954S Aviation civile Décision Date de signature : 21-10-2021 Date de publication : 28-10-2021
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Publié le : 27-10-2021

Décision du 13 janvier 2021 portant modification de la décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement.
TREP2101304S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-01-2021 Date de publication : 27-10-2021
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Publié le : 23-10-2021

Décision du 11 octobre 2021 portant organisation du fonctionnement des délégations territoriales de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2130051S Aviation civile Décision Date de signature : 11-10-2021 Date de publication : 23-10-2021
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Publié le : 21-10-2021

Décision du 8 octobre 2021 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord.
TREA2130043S Aviation civile Décision Date de signature : 08-10-2021 Date de publication : 21-10-2021
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Publié le : 19-10-2021

Décision du 12 octobre 2021 modifiant la décision du 30 août 2021 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TRAA2130678S Aviation civile Décision Date de signature : 12-10-2021 Date de publication : 19-10-2021
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Publié le : 16-10-2021

Décision DSNA/D N° 210118 en date du 4 octobre 2021 relative à la mise en œuvre des réserves opérationnelles dans les organismes de contrôle de la navigation aérienne.
TRAA2130642S Aviation civile Décision Date de signature : 04-10-2021 Date de publication : 16-10-2021
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Publié le : 14-10-2021

Décision du 11 octobre 2021 portant nomination d’un nouveau président par intérim au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l’activité humaine – Risques anthropiques ».
TRED2127065S Développement durable Décision Date de signature : 11-10-2021 Date de publication : 14-10-2021
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Publié le : 12-10-2021

Décision du 5 octobre 2021 modifiant la décision du 16 décembre 2020 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2127538S Aviation civile Décision Date de signature : 05-10-2021 Date de publication : 12-10-2021
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